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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)

DORS/2012-68
30/03/12

Aliments et drogues (annexe de la partie J — BZP et TFMPP) — Règlement modifiant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)

DORS/2012-65
30/03/12

Annexe I de la Loi sur la pension de la fonction publique — Décret modifiant
Pension de la fonction publique (Loi)

DORS/2012-59
27/03/12

Annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (BZP et TFMPP) — Décret modifiant
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)

DORS/2012-66
30/03/12

Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)

DORS/2012-58
27/03/12

Appareils de détection approuvés — Arrêté modifiant l’Arrêté
Code criminel

DORS/2012-61
28/03/12

Bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq — Décret modifiant le Décret constituant
Indiens (Loi)

DORS/2012-70
30/03/12

Carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord — Décret correctif visant le Décret
Tarif des douanes

DORS/2012-73
30/03/12

Certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation — Règlement correctif visant
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

DORS/2012-71
30/03/12

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion — Règlement modifiant
Radiodiffusion (Loi)

DORS/2012-57
27/03/12

Claude Montreuil — Décret de remise de taxe visant
Gestion des finances publiques (Loi)

TR/2012-22
11/04/12
n

Contenants (échantillons de sang) — Arrêté modifiant l’Arrêté approuvant
Code criminel

DORS/2012-60
28/03/12

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2012-51
21/03/12

Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)

TR/2012-19
11/04/12

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels — Règlement modifiant le Règlement de l’Alberta
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)

DORS/2012-52
21/03/12

Frais de droit de résidence permanente — Décret de remise de 2012 visant
Gestion des finances publiques (Loi)

TR/2012-20
11/04/12
n

Frais de droit de résidence permanente — Décret modifiant le Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)

TR/2012-21
11/04/12

Liste intérieure — Arrêté 2011-66-12-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2012-63
28/03/12

Liste intérieure — Arrêté 2011-87-12-02 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2012-62
28/03/12

Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Règlement modifiant le Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)

DORS/2012-74
30/03/12

Modifications à la version française des décrets C.P. 2010-1095 et C.P. 2010-1098
Médaille du service opérationnel (Règlement)

TR/2012-18
11/04/12

Pêche du Manitoba — Règlement modifiant le Règlement de 1987
Pêches (Loi)

DORS/2012-67
30/03/12

Pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)

DORS/2012-69
30/03/12
n

Rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires — Règlement correctif visant le Règlement
Produits antiparasitaires (Loi)

DORS/2012-72
30/03/12

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2012-53
22/03/12

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2012-55
26/03/12

Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2012-54
26/03/12

Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire — Règlement modifiant le Règlement
Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)

DORS/2012-64
29/03/12

Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements) — Règlement correctif visant le Règlement
Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)

DORS/2012-49
21/03/12

Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel

DORS/2012-50
21/03/12

Taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)

DORS/2012-56
26/03/12