Dates de publication et d'échéance

Vous apprendrez à quel moment les Parties I et II de la Gazette du Canada seront publiées cette année. Consultez les dates d'échéance pour soumettre vos avis et imprimez le calendrier.

Sur cette page

Calendrier 2021 à 2022

Partie I – Renseignements sur la publication et les dates d'échéance

Votre avis doit être reçu au plus tard à midi (heure de l'Est) le jour de la date d'échéance.

Les dates d'échéance énumérées ci-dessous s'appliquent aux avis de 6 pages et moins.

Important

Si votre avis compte 7 pages ou plus, veuillez communiquer avec Natalie Ouimet par courriel à natalie.ouimet@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Bien que la date de publication soit le samedi, la Gazette du Canada est accessible en ligne un jour avant, à 14 h (heure de l'Est).

Dates d'échéance de 2021 pour la publication et la soumission des avis pour la Partie I

Publications du 1er janvier au 31 décembre 2021
Volume 155
Date de publication Échéance pour soumettre les documents
2 janvier 2021 21 décembre 2020
9 janvier 2021 30 décembre 2020
2021
16 janvier 8 janvier
23 janvier 15 janvier
30 janvier 22 janvier
6 février 29 janvier
13 février 5 février
20 février 12 février
27 février 19 février
6 mars 26 février
13 mars 5 mars
20 mars 12 mars
27 mars 19 mars
3 avril 24 mars
10 avril 31 mars
17 avril 9 avril
24 avril 16 avril
1 mai 23 avril
8 mai 30 avril
15 mai 7 mai
22 mai 14 mai
29 mai 20 mai
5 juin 28 mai
12 juin 4 juin
19 juin 11 juin
26 juin 18 juin
3 juillet 24 juin
10 juillet 2 juillet
17 juillet 9 juillet
24 juillet 16 juillet
31 juillet 23 juillet
7 août 29 juillet
14 août 6 août
21 août 13 août
28 août 20 août
4 septembre 27 août
11 septembre 2 septembre
18 septembre 10 septembre
25 septembre 17 septembre
2 octobre 23 septembre
9 octobre 1 octobre
16 octobre 7 octobre
23 octobre 15 octobre
30 octobre 22 octobre
6 novembre 29 octobre
13 novembre 4 novembre
20 novembre 12 novembre
27 novembre 19 novembre
4 décembre 26 novembre
11 décembre 3 décembre
18 décembre 10 décembre
25 décembre 16 décembre
Publications du 1er janvier au 31 mars 2022
Volume 156
Date de publication Échéance pour soumettre les documents
1er janvier 2022 20 décembre 2021
8 janvier 2022 30 décembre 2021
2022
15 janvier 7 janvier
22 janvier 14 janvier
29 janvier 21 janvier
5 février 28 janvier
12 février 4 février
19 février 11 février
26 février 18 février
5 mars 25 février
12 mars 4 mars
19 mars 11 mars
26 mars 18 mars

Partie II – Dates de publication

Bien que la Direction de la Gazette du Canada soit responsable de la production et de la diffusion la Partie II, le Bureau du Conseil privé en détermine le contenu.

Faire publier des règlements

Si un règlement nécessite l'approbation du gouverneur en conseil pour la mise en œuvre d'une initiative, la présentation requise à l'intention du gouverneur en conseil doit être préparée conformément à Archivé – Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux (pour les règlements) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) et au Guide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements) (pour la plupart des décrets en conseil). Cette présentation est préparée en suivant les conseils de l'analyste des affaires réglementaires du Secrétariat affecté à l'organisation.

Calendrier et dates clés (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) — Ces pages présentent les calendriers des dates de réunion du Conseil du Trésor et des dates d'échéance pour les présentations signées.

Les présentations au gouverneur en conseil dûment signées doivent être reçues au plus tard à midi le jour de la date d'échéance et être remises en main propre à l'adresse suivante :

Julie Adair
Greffière adjointe du Conseil privé
Pièce 8113
Édifice Thomas D’Arcy McGee
90 rue Sparks
a/s 11 rue Metcalfe (salle du courrier)
Ottawa ON  K1A 0A3

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Mirza Loncar
Agent, Conseil du Trésor (Gouverneur en conseil)
Pièce 8110
Division des décrets
Bureau du Conseil privé
90 rue Sparks
Ottawa ON  K1A 0A3
mirza.loncar@pco-bcp.gc.ca
Téléphone : 613-957-5440

Dates de publication pour la Partie II, 2021 à 2022

La Partie II est publiée un mercredi sur 2 et est affichée à 9 h sur le site Web de la Gazette du Canada le jour même de sa publication.

2021

2022

Partie III – Renseignements sur la publication

La Partie III, qui comprend les lois du Parlement, est publiée dans les meilleurs délais une fois que les lois ont reçu la sanction royale. Le ministère de la Justice décide de la date de publication.

Congés fériés

2021

2022

Renseignements supplémentaires

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