Publier un avis dans la Gazette du Canada

Découvrez les étapes à suivre pour publier vos avis, ce dont nous avons besoin pour traiter votre demande, comment soumettre votre demande et les tarifs de publication.

Sur cette page

Étapes à suivre pour publier vos avis

Étape 1 : Remplissez les sections 1, 2 et 3 du formulaire

Consultez la section sur les tarifs de publication pour plus d'informations sur le type de formulaire à utiliser.

Si vous êtes un ministère ou organisme fédéral : Demande d’insertion pour les ministères et organismes fédéraux.

Si vous êtes un client non fédéral ou une société d’État : Demande d’insertion pour la clientèle non fédérale.

Étape 2 : Sauvegardez votre demande en format PDF et envoyez-la par courriel

Cliquez sur le bouton « Imprimer » en bas du formulaire après avoir rempli les champs obligatoires. Enregistrez le document en format PDF sur votre appareil. 

Soumettez votre demande par courriel à insertion.gazette@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Avis classifiés secrets : si vous avez un document classifié secret à publier, envoyez un courriel à ce sujet (sans y inclure le contenu secret) à insertion.gazette@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Étape 3 : Confirmation de l’information de contact

La Direction de la Gazette du Canada communiquera avec la personne-ressource indiquée dans votre demande pour confirmer les détails.

Étape 4 : Facturation

La Direction de la Gazette du Canada enverra une facture à la personne-ressource indiquée dans votre demande une fois que votre avis sera publié.

Ce dont nous avons besoin pour traiter votre demande

  • Le formulaire de demande d’insertion dûment rempli
  • Votre avis en format Microsoft Word en anglais et en français
  • Les images incluses dans l’avis doivent être de haute résolution et en format JPEG (taille maximale de 800 pixels)
  • Une description détaillée en anglais et en français pour les images complexes, telles que les cartes, les graphiques ou les tableaux

Tarifs de publication en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023

Sociétés d’État, secteur privé et autres niveaux de gouvernement

Sociétés d’État : organisations énumérées à l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Secteur privé et autres niveaux de gouvernement : entités qui ne sont pas détenues ou dirigées par le gouvernement fédéral.

Les tarifs sont basés sur une page complète pour la Partie I et la Partie II. Note de bas de page 1

  • Partie I : 432,44 $ par page plus taxes applicables
  • Partie II : 131,23 $ par page plus taxes applicables

Utilisez ce formulaire pour l'insertion : Demande d’insertion pour la clientèle non fédérale.

Autres organismes du gouvernement du Canada

Autres organismes du gouvernement du Canada : organismes du gouvernement du Canada qui ne sont pas des sociétés d'État (annexe III) et qui ne figurent pas à l'annexe I, l’annexe I.1 ou l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques , comme la Chambre des communes ou le Sénat.

Les tarifs sont basés sur une page complète pour la Partie I et la Partie II. Note de bas de page 1

  • Partie I : 380,80 $ par page
  • Partie II : 149,52 $ par page

Complétez la demande d'insertion pour les ministères et organismes fédéraux.

Ministères et organismes fédéraux

Les organismes énumérés l'annexe I , l’annexe I.1  ou l’annexe II  de la Loi sur la gestion des finances publiques 
Catégories Une page Petit
(2 à 15 pages)
Complexe
(16 à 30 pages)
Grand
(31 pages et plus)
Partie I et Partie II 323 $ 1 616 $ 5 819 $ 17 779 $

Les soumissions tardives et les demandes d'annulation d'un avis pour publication après les dates limites sont sujettes à l'approbation de la Gazette du Canada. Des frais d'urgence et des frais d'annulation peuvent s'appliquer.

Complétez la demande d’insertion pour les ministères et organismes fédéraux.

Questions

Pour les questions de facturation et de tarification, envoyez un courriel à insertion.gazette@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Pour les questions ou les commentaires sur notre service, communiquez avec la Gazette du Canada.

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Échéanciers et calendrier de publication

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