ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 37 — Le 10 septembre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Banque MBNA Canada, transfert d’activités

* Banque Rogers, demande de constitution d’une banque

Camp Mini-Yo-We Inc., câble pour tyroliennes et caisson d’ancrage dans le lac Mary (Ont.)

Centre for ADD/ADHD Awareness, Canada, changement de lieu du siège social

* Constitution Insurance Company of Canada, liquidation et dissolution volontaires

* Continental Currency Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation

Exeltech Aérospatiale inc., liquidation totale du régime de pension agréé

Forum de Toronto sur les grandes villes (Le), changement de lieu du siège social

Renfrew Power Generation Inc., barrages et estacades sur la rivière Bonnechere (Ont.)

Société de la Corédemption du Cœur de Jésus et de Marie (La), abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session différée

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le [[4-[[2-(4-Cyclohexylphénoxy)éthyl]éthylamino]-2-méthylphényl]méthylène]malononitrile (CHPD), numéro de CAS 54079-53-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-016-11 — Appel de déclarations d’intérêt pour la licence du spectre du service de radiodiffusion par satellite (SRS) de 17 GHz à la position orbitale 95°O.

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Vader, Matthew)

Permission et congé accordés (Carney, John)

Permission et congé accordés (Chubbs, Tony Elwood)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2011-537, 2011-539, 2011-544, 2011-546 à 2011-552 et 2011-555 à 2011-560

Demandes de la partie 1

Ordonnances

2011-536, 2011-540 à 2011-543, 2011-545, 2011-553 et 2011-554

Office national de l’énergie

Madstone Energy Corp. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2011-012 — Appels

Services de transport, de voyage et de déménagement — Enquête

Services environnementaux — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par Ré:Sonne à l’égard de l’utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse (2008-2012) [Erratum]

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances — Lots 6, 8 et 11 et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance