ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 37 — Le 10 septembre 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
* Banque MBNA Canada, transfert d’activités
* Banque Rogers, demande de constitution d’une banque
Camp Mini-Yo-We Inc., câble pour tyroliennes et caisson d’ancrage dans le lac Mary (Ont.)
Centre for ADD/ADHD Awareness, Canada, changement de lieu du siège social
* Constitution Insurance Company of Canada, liquidation et dissolution volontaires
* Continental Currency Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation
Exeltech Aérospatiale inc., liquidation totale du régime de pension agréé
Forum de Toronto sur les grandes villes (Le), changement de lieu du siège social
Renfrew Power Generation Inc., barrages et estacades sur la rivière Bonnechere (Ont.)
Société de la Corédemption du Cœur de Jésus et de Marie (La), abandon de charte
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Vader, Matthew)
Permission et congé accordés (Carney, John)
Permission et congé accordés (Chubbs, Tony Elwood)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions
2011-537, 2011-539, 2011-544, 2011-546 à 2011-552 et 2011-555 à 2011-560
Ordonnances
2011-536, 2011-540 à 2011-543, 2011-545, 2011-553 et 2011-554
Office national de l’énergie
Madstone Energy Corp. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de transport, de voyage et de déménagement — Enquête
Services environnementaux — Enquête
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)