Partie I, vol. 146, troisième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

A

B

C

D

E

ESSA Emergency Social Services Association of British Columbia, abandon de charte

F

G

H

I

K

L

Laughoutloud Association, abandon de charte

M

Milligan, Donald, et Jason Handrahan, sites aquacoles marins dans la rivière Foxley et dans la rivière Dock (Î.-P-.É.)

N

Northern Harvest Sea Farms Ltd.

O

ORGANIZATION FOR THE ADVANCEMENT OF ABORIGINAL PEOPLES’ HEALTH, abandon de charte

P

Q

Québec, Ministère des Transports du, pont sur la route 117 au-dessus du lac Endormi (Qc)

R

S

V

Victoria, City of, démolition et remplacement du pont Johnson Street au-dessus du havre de Victoria (C.-B.)

Z

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Avis de postes vacants

Banque du Canada

Bilans

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Nouvelles instructions ministérielles

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session différée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi de 2010 sur la convention fiscale Canada-Colombie

Entrée en vigueur d’un traité fiscal

Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international

Tarif des douanes

Modifications proposées aux règles d’origine de l’ALÉNA—Consultations auprès des Canadiens

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Sénateurs appelés

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur la radiocommunication

Loi sur les corporations canadiennes

Loi sur les télécommunications

SMSE-011-12—Partie II, Modification 1; Partie VI, Modification 1; et Partie VII, Modification 4 de la SC-03, 9e édition

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d’intérêt

Ressources naturelles, min. des

Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts

Disposition de pierres confisquées

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Évaluation des risques à la santé humaine de la production, distribution et utilisation de biodiesel au Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Taux de base

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no. 10 visant les exploitants privés

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Permission et congé accordés

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Bulletin d’information

Décisions

Politiques réglementaires

Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Ordonnance d’annulation

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

Loi sur l’assurance-emploi

Résolution

Office national de l’énergie

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de transport, de voyage et de déménagement

Tubes en acier pour pilotis

Tubes soudés en acier au carbone

DÉCRETS

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no. 10 visant les exploitants privés, publication 2012-07-14

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement modifiant le Règlement concernant les activités politiques

Cour d’appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

Loi sur les banques

Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

Industrie, min. de l’

Loi sur les brevets

Loi sur les marques de commerce

Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1475—bonnes pratiques de fabrication)

Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

Règlement modifiant et abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu

Statistique Canada

Loi sur les déclarations des personnes morales

Règlement sur les déclarations des personnes morales

Transports, min. des, et min. des Ressources naturelles

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par Ré :Sonne à l’égard de l’utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités physiques (2008 à 2012), voir la Gazette du Canada, no. 27

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales

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