La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 13 : Index

Le 30 mars 2024

Avis divers

Scotia Générale, compagnie d’assurance

• Certificat de prorogation^{référence *}

Société de fiducie Olympia

• Lettres patentes de prorogation^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis d’augmentation bisannuelle des frais liés à la résidence permanente conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2024-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation du thallium et ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure et ceux visés pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis de modification de la Grille des produits, des services et des tarifs des Services nationaux de dosimétrie de Santé Canada

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Annexes I, II et III

Transports, min. des

Loi sur les transports au Canada

• Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

Commissions

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

• Renvoi de la Commission mixte internationale concernant la pollution de l’eau dans le bassin hydrographique Elk-Kootenai/y

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Politiques réglementaires

Secrétariat de l’ACEUM

Avis de clôture de l’examen par un groupe spécial

• Aciers pour emballages en provenance du Canada

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (importations, exportations et garanties)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (délivrance des licences et formation du personnel)

Résidence du gouverneur général

• Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, approbations et enregistrements
• Décorations pour actes de bravoure [au nom de la Reine]
• Décorations pour actes de bravoure [au nom du Roi]
• Décorations pour service méritoire (division civile) [au nom de la Reine]
• Décorations pour service méritoire (division civile) [au nom du Roi]
• Décorations pour service méritoire (division militaire) [au nom de la Reine]
• Décorations pour service méritoire (division militaire) [au nom du Roi]
• Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem