Décret autorisant le port des médailles du jubilé de platine de la reine Elizabeth II et ordonnant qu’elles soient ajoutées dans l’ordre de préséance : TR/2022-56

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 24

Enregistrement
TR/2022-56 Le 23 novembre 2022

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret autorisant le port des médailles du jubilé de platine de la reine Elizabeth II et ordonnant qu’elles soient ajoutées dans l’ordre de préséance

C.P. 2022-1192 Le 3 novembre 2022

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :