Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Index

 MESSAGE DE LA DIRECTRICE
« En tant que journal officiel du gouvernement du Canada publié depuis 1841, la Gazette du Canada continue de garantir aux Canadiens le droit d’accéder aux lois et aux règlements qui régissent leur vie quotidienne. Sur son site Web restructurée, la Direction de la Gazette du Canada est fière de vous offrir des options nouvelles et améliorées qui faciliteront vos recherches et nous permettront de mieux vous servir. »
La Direction de la Gazette du Canada
 AVIS
Vous avez besoin du logiciel Adobe Reader pour lire les formats PDF. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement à partir du site Internet www.adobe.com/fr/.
 DERNIÈRES PUBLICATIONS
• Partie Ⅰ, le 4 février 2012, vol. 146, no 5
Version HTML  Version PDF bilingue (3 175 Ko)
• Partie Ⅱ, le 1er février 2012, vol. 146, no 3
Version HTML  Version PDF bilingue (784 Ko)
• Partie Ⅰ, le 28 janvier 2012, vol. 146, no 4
Version HTML  Version PDF bilingue (1 170 Ko)
• Vol. 145, Quatrième Index trimestriel
Version HTML  Version PDF bilingue (1 060 Ko)
• Partie Ⅰ, le 21 janvier 2012, vol. 146, no 3
Version HTML  Version PDF bilingue (1 548 Ko)
• Partie Ⅱ, le 18 janvier 2012, vol. 146, no 2
Version HTML  Version PDF bilingue (698 Ko)
• Partie Ⅲ, le 16 janvier 2012, vol. 34, no 2
Version PDF bilingue (2 228 Ko)