ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 6 — Le 5 février 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
B E College Alumni Association of Canada, changement de lieu du siège social
CANADIAN PAYDAY LOAN ASSOCIATION, changement de lieu du siège social
Canines with a Cause, abandon de charte
Community Marine Concepts LP, marina du côté nord du havre de Victoria (C.-B.)
Diabetes in Motion, changement de lieu du siège social
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Prorogation du délai — Rejets de mercure provenant de résidus d’amalgames dentaires — Décisions
Finances, min. des
Tarif des douanes
Industrie, min. de l’
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no 7 visant le courrier, le fret et les bagages
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis de consultation
2011-38 — Avis de demandes reçues
Décisions
2010-892-1, 2011-41, 2011-42, 2011-48, 2011-51 et 2011-56
Politiques réglementaires
Office national de l’énergie
Shell Energy North America (US), L.P. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques — Décision
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Sénat