ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 6 — Le 5 février 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

B E College Alumni Association of Canada, changement de lieu du siège social

CANADIAN PAYDAY LOAN ASSOCIATION, changement de lieu du siège social

Canines with a Cause, abandon de charte

Community Marine Concepts LP, marina du côté nord du havre de Victoria (C.-B.)

Diabetes in Motion, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Prorogation du délai — Rejets de mercure provenant de résidus d’amalgames dentaires — Décisions

Finances, min. des

Tarif des douanes

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition d’éliminer les tarifs de la nation la plus favorisée sur certains produits

Industrie, min. de l’

Nominations

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 7 visant le courrier, le fret et les bagages

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2011-38 — Avis de demandes reçues

2011-52 — Appel aux observations sur un projet de modification de certains règlements adoptés en vertu de la Loi sur la radiodiffusion en vue d’ajouter une nouvelle catégorie d’émissions

2011-55 — Avis d’audience

Décisions

2010-892-1, 2011-41, 2011-42, 2011-48, 2011-51 et 2011-56

Politiques réglementaires

2011-43 — Listes révisées des services par satellite admissibles — Compilation annuelle des changements

2011-45 — Ajout de Jewish Life Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Office national de l’énergie

Shell Energy North America (US), L.P. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2010-021 — Appels

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d’ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Sénat

Université Queen’s à Kingston