ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 23 — Le 4 juin 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
* British Aviation Insurance Company Limited (The), libération d’actif
Canadian Aboriginal AIDS Network, changement de lieu du siège social
Endurance Reinsurance Corporation of America, convention de réassurance de prise en charge
FONDATION MGR HENRI BELLEAU, changement de lieu du siège social
I.C.G. - Institut Canadien de Gemmologie, changement de lieu du siège social
* Lumbermens Mutual Casualty Company, libération d’actif
METANOIA COMMUNITY FOUNDATION, changement de lieu du siège social
National Alliance of Covenanting Congregations, abandon de charte
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
SMSE-007-11 — Nouvelle édition du CNR-119
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Bulletin d’information
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Appel d’offres no NL11-01 (zone B — région extracôtière de l’Ouest)
Appel d’offres no NL11-02 (zone C — chenal du Bonnet flamand/North Central Ridge)
Appel d’offres no NL11-03 (zone C — région extracôtière du Labrador)
Office national de l’énergie
BP Canada Energy Company — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Commission du droit d’auteur