ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 23 — Le 4 juin 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* British Aviation Insurance Company Limited (The), libération d’actif

Canadian Aboriginal AIDS Network, changement de lieu du siège social

Endurance Reinsurance Corporation of America, convention de réassurance de prise en charge

FONDATION MGR HENRI BELLEAU, changement de lieu du siège social

I.C.G. - Institut Canadien de Gemmologie, changement de lieu du siège social

* Lumbermens Mutual Casualty Company, libération d’actif

METANOIA COMMUNITY FOUNDATION, changement de lieu du siège social

National Alliance of Covenanting Congregations, abandon de charte

Nova Scotia, Department of Transportation and Infrastructure Renewal of, pont Meat Cove au-dessus du ruisseau Meat Cove (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis no 4543-2-06658

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis

Industrie, min. de l’

Nominations

Sénateurs appelés

Loi sur la radiocommunication

SMSE-007-11 — Nouvelle édition du CNR-119

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Bulletin d’information

2011-340

Demande de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres no NL11-01 (zone B — région extracôtière de l’Ouest)

Appel d’offres no NL11-02 (zone C — chenal du Bonnet flamand/North Central Ridge)

Appel d’offres no NL11-03 (zone C — région extracôtière du Labrador)

Office national de l’énergie

BP Canada Energy Company — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2011-006 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés(es) élus(es) à la 41e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no 9, le jeudi 26 mai 2011)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 41e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no 10, le vendredi 27 mai 2011)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 41e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no 12, le mardi 31 mai 2011)

Rapport d’un député élu à la 41e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no 11, le lundi 30 mai 2011)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres