ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 32 — Le 6 août 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS OMÉGA 3, changement de lieu du siège social

* Assurance Financière CT (L’), lettres patentes de prorogation

Canada’s Fruit & Veg Tech X-Change Inc., changement de lieu du siège social

Canards Illimités Canada, divers ouvrages dans le ruisseau Cram (Man.)

Canards Illimités Canada, divers ouvrages dans le ruisseau Crooked (Man.)

Canards Illimités Canada, divers ouvrages dans le ruisseau Deep (Man.)

Canards Illimités Canada, divers ouvrages dans le ruisseau Waterhen (Man.)

Canards Illimités Canada, grilles à poissons sur le pont-jetée dans le ruisseau Fish (Man.)

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

* Compagnie d’assurance Arch, demande de constitution d’une société d’assurances

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Goulbourn Soccer Club, abandon de charte

Institut des Cadres Supérieurs en Gestion des Télécommunications du Canada, abandon de charte

ŒUVRES OBLATES DE L’ONTARIO (LES), changement de lieu du siège social

Ortho-Bionomy Association of Canada, changement de lieu du siège social

* Partner Reinsurance Europe Limited, libération d’actif

Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust, lettres patentes de fusion

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 30 juin 2011

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis no 4543-2-03501

Permis no 4543-2-03537

Permis no 4543-2-04378

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis de publication des conseils de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie sur le « Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto — 2011 »

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Houle, Emmanuel)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2011-440, 2011-441 et 2011-444 à 2011-450

Demandes de la partie 1

Office national de l’énergie

TransCanada Power Marketing Ltd. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Acide citrique et certains sels de citrate du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Enquête

Avis no HA-2011-008 — Appel

DÉCRETS

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée