ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 44 — Le 29 octobre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur les négociations en vue d’élargir la portée de l’actuel Accord de libre-échange entre le Canada et l’État d’Israël

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Henke, Evelyn Marie)

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Ordonnance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-654

Décisions

Ordonnance

2011-658

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Sénat

Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (L’)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (système de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds et autres modifications)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens