ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 44 — Le 29 octobre 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
- Aviva International Insurance Limited, convention de réassurance de prise en charge
- JOURNAL ANGLICAN, abandon de charte
- Kehoe Marine Construction, brise-lames et quais flottants dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)
- * Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., demande d’établissement d’une succursale canadienne
- Precarn Incorporated, abandon de charte
- * Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances et GCAN Compagnie d’Assurances, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte
- Lettres patentes
- Lettres patentes supplémentaires
- Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Révocation de nominations à titre d’inspecteur de la contrefaçon
- Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Henke, Evelyn Marie)
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
Ordonnance
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no HA-2011-015 — Appels
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Sénat
Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (L’)