INDEX

Vol. 145, n^o 51 — Le 17 décembre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AXA Pacifique Compagnie d’assurance, opération de réassurance aux fins de prise en charge

Canadian Ball Hockey Association, changement de lieu du siège social

Canadian Taxpayers Federation, changement de lieu du siège social

Foundation of Faith Fellowship, changement de lieu du siège social

Muhammad Institute for the Sciences of the Cosmos, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée apparaissant sur la Liste intérieure

Avis de nouvelle activité n^o 16521

Permis n^o 4543-2-02895

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable d’une substance — le 1,2-Dibromoéthane, numéro de CAS 106-93-4 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le 1,1-Dichloroéthylène, numéro de CAS 75-35-4 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

B2B Trustco — Autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Bulletin d’information

2011-748

Décisions

2011-747, 2011-749 à 2011-752, 2011-754, 2011-756, 2011-758 à 2011-760 et 2011-763

Demandes de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL11-01

Appel d’offres n^o NL11-02

Tribunal canadien du commerce extérieur

Instruments scientifiques — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant certaines amines aromatiques et certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidines aromatiques

AVIS :
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