ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, n^o 53 — Le 31 décembre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• Credit Valley Conservation, promenades de bois surélevées au-dessus du lac Island (Ont.)
• SOCIÉTÉ CANADIENNE DE SOCIOLOGIE, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique

Avis de poste vacant

Bureau du Commissaire des tribunaux de révision

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d’abandon de charte
• Lettres patentes
• Lettres patentes supplémentaires
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-788

Décisions

• 2011-779 à 2011-785, 2011-789 et 2011-790
• Demande de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2011-020 — Appels
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).