ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, n^o 2 — Le 14 janvier 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• Alcoholics for Christ Canada, changement de lieu du siège social
• Canadian Dental Therapists Association, changement de lieu du siège social
• Canadian Egyptian Business Council, abandon de charte
• MITOCANADA FOUNDATION, changement de lieu du siège social
• Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., site aquacole dans la baie Fortune (T.-N.-L.)
• Timber Run Hydropower Corporation, demande de force hydraulique du Dominion et lancement d’un examen environnemental préalable

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Condition ministérielle n^o 16579

Finances, min. des

Loi d’exécution du budget de 2007 et Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007

Entrée en vigueur

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

• 2012-1 à 2012-3
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2011-021 — Appel
• Services environnementaux — Décisions

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Liste des directeurs du scrutin

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

AVIS :
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