Vol. 146, no 2 — Le 14 janvier 2012
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Condition ministérielle no 16579
Loi d’exécution du budget de 2007 et Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007
Loi sur les marques de commerce
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
Décisions
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Loi électorale du Canada
Liste des directeurs du scrutin
Sanction royale
AVIS :
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