ARCHIVÉE — Vol. 146, no 6 — Le 11 février 2012

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COMMISSIONS

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Certains éviers en acier inoxydable — Décision

Le 25 janvier 2012, en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping et une décision provisoire de subventionnement à l’égard des éviers en acier inoxydable à simple cuvette emboutie, pouvant contenir un volume allant de 1 600 à 5 000 pouces cubes (26 219,30 et 81 935,32 centimètres cubes) ou à multiples cuvettes embouties d’un volume global entre 2 200 et 6 800 pouces cubes (36 051,54 et 111 432,04 centimètres cubes), à l’exception des éviers fabriqués à la main, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

7324.10.00.11
7324.10.00.19
7324.10.00.21
7324.10.00.29

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) mènera une enquête complète sur la question de dommage causé aux producteurs canadiens de certains éviers en acier inoxydable et rendra une ordonnance ou des conclusions dans les 120 jours suivant la date de réception de l’avis des décisions provisoires de dumping et de subventionnement.

Conformément à l’article 8 de la LMSI, des droits provisoires sont exigibles sur certains éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de la République populaire de Chine faisant l’objet de dumping et de subventionnement et dédouanés au cours de la période commençant le 25 janvier 2012 et se terminant à la première des dates suivantes : le jour où l’on met fin à l’enquête, le jour où le Tribunal rend une ordonnance ou des conclusions ou le jour où un engagement est accepté. Le montant des droits provisoires exigibles n’est pas supérieur à la marge estimative de dumping et le montant estimatif de subvention. La Loi sur les douanes s’applique en ce qui a trait à la déclaration en détail et au paiement des droits provisoires. À ce titre, le non-paiement des droits exigibles dans le délai prescrit donnera lieu à l’application des dispositions de la Loi sur les douanes concernant les intérêts.

Renseignements

L’Énoncé des motifs portant sur cette décision sera émis dans les 15 jours suivant la décision et il sera affiché sur le site Web de l’ASFC à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi. On peut aussi en obtenir une copie en communiquant avec Danielle Newman par téléphone au 613-952-1963, ou par télécopieur au 613-948-4844.

Ottawa, le 25 janvier 2012

Le directeur général
Direction des droits antidumping et compensateurs
DANIEL GIASSON

[6-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

888782778RR0001

ESCARPMENT BIOSPHERE FOUNDATION, INC., TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[6-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

871966040RR0001

WORLD ASSEMBLY OF MUSLIM YOUTH, MISSISSAUGA, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[6-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis sous la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

103108510RR0001

L’ENSEMBLE FOLKORIQUE DE LA RIVIÈRE-ROUGE INC., WINNIPEG (MAN.)

106144801RR0001

KING GEORGE MASONIC TEMPLE, CALGARY, ALTA.

107481095RR0001

HIGHLAND VALLEY BAPTIST CHURCH, LOGAN LAKE, B.C.

107534554RR0001

JEUNESSE DU MONDE, QUÉBEC (QC)

118814409RR0001

BOYLSTON BAYVIEW SENIOR CITIZENS CLUB, BOYLSTON, N.S.

118926641RR0002

FONDS LIEUTENANT-COLONEL RAOUL PELLERIN, TROIS-RIVIÈRES (QC)

118929660RR0001

FOURTH CHURCH OF CHRIST, SCIENTIST, VANCOUVER, B.C.

118947225RR0001

GREEK ORTHODOX COMMUNITY OF EAST VANCOUVER, VANCOUVER, B.C.

118960301RR0001

HOLY GHOST SLOVAK GREEK CATHOLIC CHURCH, MARKHAM, ONT.

118962844RR0001

HOPE MIRAMICHI ANIMAL SHELTER INC., BLACK RIVER BRIDGE, N.B.

118965227RR0001

HUNGARIAN CANADIAN ENGINEERS ASSOCIATION STUDENT TRUST FUND, MONT-ROYAL, QUE.

118968817RR0001

INNER PEACE FOUNDATION, ANCASTER, ONT.

118985977RR0001

KNOX PRESBYTERIAN CHURCH, BASSANO, ALTA.

119019230RR0001

LIFE IN JESUS MISSION CANADA INC., KINGSTON, ONT.

119019768RR0001

LILLOOET CHRISTIAN FELLOWSHIP, LILLOOET, B.C.

119020055RR0001

LINDEN CARE & SHARE SOCIETY, LINDEN, ALTA.

119060093RR0001

NORTHERN MISSIONARY FELLOWSHIP, MOOSONEE, ONT.

119061794RR0001

NORTH TRYON PRESBYTERIAN CHURCH, NORTH TRYON, P.E.I.

119081743RR0001

PAROISSE DE NOTRE-DAME DE BETSIAMITS, PESSAMIT (QC)

119086163RR0001

PARRSBORO UNITED BAPTIST CHURCH, PARRSBORO, N.S.

119090488RR0001

PENTECOSTAL NATIVE MISSIONS OF THE PENTECOSTAL ASSEMBLIES OF CANADA, HAY RIVER, N.W.T.

119096444RR0001

PORT BLANDFORD PASTORAL CHARGE, PORT BLANDFORD, N.L.

119109791RR0018

ST. JOHN BOSCO CHURCH, PORT COLBORNE, ONT.

119112894RR0001

REDEEMER LUTHERAN CHURCH, PORCUPINE PLAIN, SASK.

119149664RR0001

SICAMOUS PENTECOSTAL ASSEMBLY, SICAMOUS, B.C.

119150878RR0001

SIR JAMES DUNN SCHOLARSHIP & AWARD FUND, SAULT STE. MARIE, ONT.

119151249RR0001

SISTERS OF OUR LADY OF CHARITY OF THE REFUGE, EDMONTON, ALTA.

119169175RR0001

ST. BARTHOLOMEW’S CHURCH, TORONTO, ONT.

119195931RR0001

ST. PAUL’S LUTHERAN CHURCH, MCCREARY, MAN.

119196574RR0001

ST. PAUL’S PRESBYTERIAN CHURCH, GALAHAD, ALTA.

119209799RR0001

TELKWA MUSEUM SOCIETY, TELKWA, B.C.

119215069RR0001

THE BARNEY’S RIVER STATION COMMUNITY CLUB, BARNEYS RIVER STATION, N.S.

119216372RR0001

THE BOARD OF GOVERNORS FOR THE CATHOLIC CENTRE OF NORTH BAY ONTARIO, NORTH BAY, ONT.

119239135RR0001

THE JANIS AND HILDA MIERINS FOUNDATION, OTTAWA, ONT.

119246635RR0011

THE NAVY LEAGUE OF CANADA, NEW BRUNSWICK DIVISION, FREDERICTON, N.B.

119249837RR0001

THE PARISH OF NEWBORO-WESTPORT, WESPORT NEWBORO BEDFORD MILLS, ONT.

119257996RR0001

THE STRATHMORE BLOCK PARENT ASSOCIATION, STRATHMORE, ALTA.

119264703RR0001

TILLSONBURG CHRISTIAN MEN’S FELLOWSHIP, TILLSONBURG, ONT.

119265296RR0001

TODAY’S CHILD-TOMORROW’S FUTURE CHILDREN’S CENTRE INCORPORATED, TORONTO, ONT.

119295152RR0001

WEST NEW ANNAN UNITED CHURCH, TATAMAGOUCHE, N.S.

121491807RR0037

THE 36 (NFLD) SERVICE BATTALION ASSOCIATION, ST. JOHN’S, N.L.

124565268RR0001

JARVIS COLLEGIATE ALUMNI ASSOCIATION, TORONTO, ONT.

125749994RR0001

BLYTH UNITED CHURCH PASTORAL CHARGE, BLYTH, ONT.

128439064RR0001

MUSÉE JUSTE POUR RIRE / JUST FOR LAUGHS MUSEUM, MONTRÉAL (QC)

128967353RR0021

PAROISSE STE-ANNE, OTTAWA (ONT.)

129162707RR0001

ST. LAWRENCE HERITAGE SOCIETY, ST. LAWRENCE, N.L.

129362893RR0001

FONDATION CHARLES DUTAUD/CHARLES DUTAUD FOUNDATION, MONTRÉAL (QC)

129771762RR0001

THE GOLDEN AGE PIONEERS SOCIETY OF RICH LAKE, ST. LINA, ALTA.

129863130RR0001

FAIRVIEW BAPTIST CHURCH, CALGARY, ALTA.

129887345RR0001

BETHEL PENTECOSTAL CHURCH, BARRHEAD, ALTA.

130166200RR0001

LA PAROISSE C. R. DE STE-MARIE, WINNIPEG (MAN.)

131820839RR0001

THE CHILDREN’S WELCOME CENTRE OF GLOUCESTER, GLOUCESTER, ONT.

132345836RR0001

LATCHFORD PUBLIC LIBRARY, LATCHFORD, ONT.

132410671RR0055

SOCIETY OF ST-VINCENT-DE-PAUL-ST BRIGIDS CONFERENCE, TORONTO, ONT.

132615394RR0001

ST. ANN’S PARISH, TRUAX, SASK.

132932104RR0001

CALGARY STETSON SHOW BAND ASSOCIATION, CALGARY, ALTA.

134634955RR0001

GREENWOOD CEMETERY OF SHEDIAC COMPANY, LIMITED, MONCTON, N.B.

136203007RR0001

EASTSIDE COMMUNITY BAPTIST CHURCH, CALGARY, ALTA.

141771261RR0001

FONDATION POUR VAINCRE L’AUTISME, BEAUPRÉ (QC)

143476687RR0001

CORPORATION D’HÉBERGEMENT DE MONT-JOLI, MONT-JOLI (QC)

800459950RR0001

FONDATION CŒUR D’OR, QUÉBEC (QC)

800541419RR0001

THE FLYT FOUNDATION / LA FONDATION FLYT, MONTRÉAL, QUE.

801942020RR0001

CYPRESS COUNTY 40-MILE SEARCH AND RESCUE GUILD, MEDICINE HAT, ALTA.

801995697RR0001

APOSTLES’ CONTINUATION MINISTRY INTERNATIONAL OF CALGARY, ALBERTA, CALGARY, ALTA.

804317212RR0001

NAMOS B.C. NORTHERN AMPHIBIAN MONITORING OUTPOST SOCIETY, PRINCE GEORGE, B.C.

804830552RR0001

THE CANADIAN/CHINESE CULTURAL INTERCHANGE, OTTAWA, ONT.

805018348RR0001

THE URBACON FOUNDATION, TORONTO, ONT.

805090628RR0001

CALVARY CHRISTIAN CENTER INC., NEW MARYLAND, N.B.

805674876RR0001

NEWHOPE LEGACY COMMUNITY FOUNDATION INC., STOUGHTON, SASK.

806236345RR0001

CANADIAN FRIENDS OF WELLINGTON COLLEGE, TORONTO, ONT.

807382221RR0001

EDMC CANADIAN EDUCATION FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

809713076RR0001

FONDATION EDONATION, MONTRÉAL (QC)

810951145RR0001

CALGARY SUDANESE FAMILY INTEGRATION CENTRE, CALGARY, ALTA.

812016210RR0001

PARKDALE COMMUNITY FOOD BANK, TORONTO, ONT.

813812013RR0001

UPPER ROOM HOUSE OF PRAYER INC., KEEWATIN, ONT.

815010145RR0001

ST. MARY’S ANGLICAN CHURCH, HUNTSVILLE, ONT.

815171699RR0001

SOUTHERN ALBERTA CHRISTIAN YOUTH ASSOCIATION SACYA, CLARESHOLM, ALTA.

815560297RR0001

THE LESLIE DAVIDSON FOUNDATION / LA FONDATION LESLIE DAVIDSON, KIRKLAND, QUE.

815629142RR0001

MASJID AL-FAISALIYYAH, BRAMPTON, ONT.

816758759RR0001

BENEVOLENT IRISH SOCIETY CHARITABLE FOUNDATION INC., ST. JOHN’S, N.L.

818394256RR0001

FREEDOM PRESBYTERIAN CHURCH, NORTH YORK, ONT.

818828675RR0001

E. M. REYNOLDS CHARITABLE FOUNDATION, CALGARY, ALTA.

820396893RR0001

VOLUNTEER CONNECT, TORONTO, ONT.

820601151RR0001

WINDSOR HANA CHRISTIAN CHURCH, WINDSOR, ONT.

820715746RR0001

TIMOTHY INSTITUTE CHURCH RESOURCES SOCIETY, CALGARY, ALTA.

823540349RR0001

THE TORONTO SPANISH CHURCH, TORONTO, ONT.

824360697RR0001

BROAD STREET, TORONTO, ONT.

826451163RR0001

FREE AT LAST MINISTRIES, TORONTO, ONT.

827149147RR0001

PARTNERS IN HARVEST (CANADA), TORONTO, ONT.

828767921RR0001

STEHIYAQ ABORIGINAL HEALING SOCIETY, CHILLIWACK, B.C.

829101013RR0001

PERSONAL COMPUTER MUSEUM, BRANTFORD, ONT.

829196468RR0001

SALLUIT FULL GOSPEL CHURCH / ÉGLISE DU PLEIN ÉVANGILE DE SALLUIT, LONDON, ONT.

830246765RR0001

AKW CHARITY, MISSISSAUGA, ONT.

830558227RR0001

HOMELAND COMMUNITY FOUNDATION, TORONTO, ONT.

830829545RR0001

FONDATION NATHALIE SIMARD, MONTRÉAL (QC)

831171350RR0001

VOLUNTEER COLD LAKE SOCIETY, COLD LAKE, ALTA.

849679527RR0001

HOPE CENTRE CHRISTIAN MISSION, BRAMPTON, ONT.

852752930RR0001

GROUND LEVEL YOUTH VENTURES INC., TORONTO, ONT.

855780730RR0001

IGLESIA DE DIOS PENTECOSTAL “CRISTO VIENE”, CALGARY, ALTA.

855800280RR0001

AID FOR VICTIMS OF CAMBODIAN LAND MINES, TORONTO, ONT.

855914446RR0001

WORLD EVANGELISM ASSOCIATION, ST. CATHARINES, ONT.

857723688RR0001

THE APOSTOLIC WATCHMAN CHURCH INC., BRUTTS CORNER, N.B.

859071110RR0001

FRIENDS OF THE SALMO PUBLIC LIBRARY, SALMO, B.C.

861464469RR0001

CAMP PARADISE, HAY RIVER, N.W.T.

861752889RR0001

HEALTH OUTREACH, MISSISSAUGA, ONT.

862265931RR0001

THE JASON EDMONDS FOUNDATION FOR ROAD SAFETY, LONDON, ONT.

863026167RR0001

ESPACE AVENIR, MONTRÉAL (QC)

869805093RR0001

FONDATION DE L’ÉCOLE DES MÉTIERS DE LA CONSTRUCTION DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)

870302635RR0001

MAISON D’ESPOIR DE L’OUTAOUAIS, GATINEAU (QC)

892993569RR0001

SMILE AFRICA INTERNATIONAL, KELOWNA, B.C.

893640110RR0001

THE ANGELS, KITCHENER, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[6-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous ont fusionné avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, l’avis suivant qui leur a été envoyé est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

107361594RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-LIESSE, SHERBROKE (QC)

107364515RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-THOMAS-APÔTRE ARCHIDIOCÈSE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)

118787142RR0042

ST. SAVIOUR’S ANGLICAN CHURCH, VICTORIA, B.C.

118905298RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE LA RÉSURRECTION DU CHRIST, SHERBROOKE (QC)

118976752RR0001

KAIROS REHABILITATION PROGRAM, KINGSTON, ONT.

119288918RR0778

NECHAKO CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, PRINCE GEORGE, B.C.

119288918RR1082

ONTARIO CIRCUIT NO. 22-A OF JEHOVAH’S WITNESSES, ETOBICOKE, ONT.

119288918RR1253

BRITISH COLUMBIA CIRCUIT NO. 13A OF JEHOVAH’S WITNESSES, COQUITLAM, B.C.

119288918RR1266

BRITISH COLUMBIA CIRCUIT NO. 13-B OF JEHOVAH’S WITNESSES, BURNABY, B.C.

119288918RR1323

CONCEPTION BAY CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, CONCEPTION BAY SOUTH, N.L.

129396024RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-ALBERT LE GRAND, ARCHIDIOCÈSE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)

130009327RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-ÉMILE ARCHIDIOCÈSE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)

132410671RR0397

LA SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONFÉRENCE ST-FRANÇOIS D’ASSISE, DE TROIS-RIVIÈRES, TROIS-RIVIÈRES (QC)

891621377RR0001

PAROISSE ST-JEAN DE BRÉBEUF, GATINEAU (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[6-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)b), et aux paragraphes 168(2) et 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes mentionnés ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

119145217RR0001

SENIOR CITIZENS ORGANIZATION NO. 33 OF CARROT RIVER INC., CARROT RIVER, SASK.

119243376RR0001

THE LUTHERAN CHURCH OF LAKE ALMA INC., LAKE ALMA, SASK.

134869759RR0001

FAITH LUTHERAN CHURCH, MIDDLE LAKE, SASK.

849635396RR0001

THE TRIUMPH FOUNDATION INC., REGINA, SASK.

141026906RR0001

HUGH H. MACKAY - JAMES A. MACMURRAY FOUNDATION INC., BLOOMFIELD STATION, N.B.

890517170RR0001

VENN COMMUNITY HALL CO-OPERATIVE ASSOCIATION LIMITED, WATROUS, SASK.

140262528RR0001

CENTRE D’ACTIVITÉS “RENDEZ-VOUS” ACTIVITY CENTER INC., CAMPBELLTON (N.-B.)

881585806RR0001

MITKAS-HUNTER HOPE FOUNDATION INC., FLIN FLON, MAN.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[6-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’associations canadiennes enregistrées de sport amateur

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux associations canadiennes enregistrées de sport amateur indiquées ci-après parce qu’elles n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des associations canadiennes enregistrées de sport amateur mentionnées ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

882239569RR0001

CANADIAN PRECISION FLYING ASSOCIATION, ORLÉANS, ONT.

883586109RR0001

CANADIAN ADVENTURE RACING ASSOCIATION, NORTH YORK, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[6-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 27 janvier 2012 et le 2 février 2012 :

9202-1617 Québec inc.
Saguenay (Québec)
2012-0093-0
Modification des paramètres techniques de l’émetteur CKGS-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 1er mars 2012

L.A. Radio Group Inc.
Lacombe (Alberta)
2012-0100-6
Modification à une condition de licence pour CJUV-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 2 mars 2012

[6-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2012-62 Le 30 janvier 2012

Ear Falls T.V. Committee
Ear Falls (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de télévision CIER-TV desservant la localité d’Ear Falls.

2012-70 Le 3 février 2012

GlassBOX Television Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GlassBOX Système, un service national de catégorie B spécialisé de langue française.

2012-71 Le 3 février 2012

7215088 Canada Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Academy Television, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

[6-1-o]

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

CANADIAN WOOD PRODUCTS - MONTRÉAL INC.

CANADIAN WOOD PRODUCTS - MONTRÉAL INC. (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 2 février 2012 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à un total de 5 000 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible pendant une période de 10 ans.

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés au 407, rue McGill, Bureau 315, Montréal (Québec) H2Y 2G3, à l’attention de : Pascal Massey, 514-871-2120 (téléphone), 514-871-9316 (télécopieur), pascal@cwpenergy.com (courriel), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est également possible de consulter une copie de la demande, pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 444 Seventh Avenue SW, Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8, ou en ligne à l’adresse www.neb-one.gc.ca.

2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 14 mars 2012.

3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office tiendra compte de tous les facteurs qu’il estime pertinents. En particulier, il s’intéresse aux points de vue des déposants sur les questions suivantes :

  1. a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
  2. b) les conséquences de l’exportation sur l’environnement;
  3. c) si le demandeur :
    1. (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
    2. (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.

4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 5 avril 2012.

5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, par téléphone au 403-299-2714 ou par télécopieur au 403-292-5503.

La secrétaire
ANNE-MARIE ERICKSON

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