ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, n^o 6 — Le 11 février 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• * B2B Trust et Compagnie de fiducie M.R.S., lettres patentes de fusion
• Canadian Intelligence and Military Police Association (CIMPA), abandon de charte (Erratum)
• Peterborough Utilities Commission, barrage de la rue Water dans la rivière Otonabee (Ont.)
• Peterborough Utilities Services Inc., barrage de la centrale hydroélectrique de la rue London dans la rivière Otonabee (Ont.)
• * Royal Bank of Scotland (Canada) [The], demande de prorogation
• Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus de la rivière Qu’Appelle (Sask.)
• Youth Apprenticeship Standards Council, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Commissariat à l’information du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-02896, modifié

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le Décabromodiphényléther — inscrite sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur la concurrence

Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2012

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis d’intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet n^o 1663 — Annexe F

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains éviers en acier inoxydable — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’associations canadiennes enregistrées de sport amateur
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

• 2012-62, 2012-70 et 2012-71
• Demandes de la partie 1

Office national de l’énergie

CANADIAN WOOD PRODUCTS - MONTRÉAL INC. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

DÉCRETS

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service opérationnel

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Sénat

* Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc.

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation, article 18 et normes 203, 204, 208, 212 et 219)
• Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Citation à l’ordre du jour
• Décorations de la vaillance militaire
• Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour l’année 2014

AVIS :
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