ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, n^o 9 — Le 3 mars 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• A’Hearn, Ida, site aquacole marin dans la rivière Percival (Î.-P.-É.)
• FONDATION ALFAHIM DU CANADA (LA), abandon de charte
• * Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales, lettres patentes de fusion
• * PNC Bank Canada Branch, demande de conversion en une succursale de services complets
• Quinte Watershed Cleanup Inc., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilans

• État de la situation financière au 31 décembre 2011
• État de la situation financière au 31 janvier 2012

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à deux substances
• Permis n^o 4543-2-06704

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Modèle de rapport d’examen préalable type — Projets courants dans les installations de l’avant-pays du parc national Jasper — Avis public

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Hébert, Pauline)
• Permission accordée (Vautour, Howard)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• * Avis aux intéressés
• Demande de la partie 1

Bulletin d’information

2012-109

Décisions

2012-108, 2012-110, 2012-111, 2012-113, 2012-114 et 2012-116

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2011-025 — Appels
• Services de garde et autres services connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

AVIS :
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