ARCHIVÉE — Vol. 146, no 15 — Le 14 avril 2012

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

PARLEMENT

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, quarante et unième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada du 28 mai 2011.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Sur demande de l’association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées. La radiation prend effet le 30 avril 2012.

Association du Parti Vert du Canada Beauce
L’Association du Parti Vert du Canada de Saint-Laurent—Cartierville

Le 30 mars 2012

Le sous-directeur général des élections
Financement politique
FRANÇOIS BERNIER

[15-1-o]