ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, n^o 15 — Le 14 avril 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• Admiral Fish Farms Ltd., installations aquacoles dans l’anse Seal (N.-B.)
• * Allied Irish Banks, p.l.c., libération d’actif
• * Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, demande d’agrément
• Comité Canada-Israel, abandon de charte
• Compagnie d’assurance Arch, convention de réassurance de prise en charge
• * Société de fiducie Wilmington Canada, ltée., demande d’établissement d’une société de fiducie
• SOCIÉTÉ STRATÉJ - POUR L’AVANCEMENT DES MINISTÈRES (LA), abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06720

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bourque, Jocelyne)
• Permission accordée (Harris, Lisa Lynn

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2012-187 et 2012-201

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2012-001 — Appel
• Blocs-ressorts pour matelas — Ordonnance
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels

AVIS :
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