ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, n^o 20 — Le 19 mai 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• * Banque Choix Canadien, demande de constitution d’une banque
• * Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
• * Icarom Public Limited Company, libération d’actif
• Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement d’un pont au-dessus de la rivière Grand (Ont.)
• Peel, Regional Municipality of, construction du pont Queen St. Watermain au-dessus de la rivière Humber (Ont.)
• Peter Popoff Evangelistic Association of Canada, abandon de charte
• * Pool Insurance Company, certificat de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Permis n^o 4543-2-06719
• Permis n^o 4543-2-06723
• Permis n^o 4543-2-06728
• Permis n^o 4543-2-06729

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Maghri, Kamal)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2012-277

Décisions

• 2012-270, 2012-271, 2012-275, 2012-276, 2012-278 et 2012-281 à 2012-286
• Demandes de la partie 1

Office national de l’énergie

• Emera Energy Incorporated — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
• Morgan Stanley Capital Group Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Expiration des conclusions
• Tubes en acier pour pilotis — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par ACTRA PRS/MROC pour la reproduction, au Canada, de prestations d’artistes-interprètes par les stations de radio commerciales pour l’année 2013

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).