ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, n^o 27 — Le 7 juillet 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• Church of the Great God, abandon de charte
• ESSA Emergency Social Services Association of British Columbia, abandon de charte
• Fondation Éducative Canada-Israël, changement de lieu du siège social
• Fondation privée pour le développement des énergies humaines et renouvelables (F.P.D.E.H.R.), changement de lieu du siège social
• Nouvelle Autoroute 30 CJV s.e.n.c., système de retenue des navires dans le canal de Beauharnois (Qc)
• Salon International Des Vehicules Recreatifs (R.V.D.A.) Inc. (Le), abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Offres retenues pour l’appel d’offres 2011-2012 : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Avis de postes vacants

• Financement agricole Canada
• Fondation canadienne des relations raciales
• Musée canadien de la nature
• Service des poursuites pénales du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-02897

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Bulletin d’information

2012-353

Décisions

• 2012-346 à 2012-348 et 2012-350 à 2012-352
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Réexamen relatif à l’expiration des conclusions
• Matériel et logiciel informatiques — Enquête
• Services de transport, de voyage et de déménagement — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

• Règlement administratif modifiant certains règlements administratifs pris en vertu de la Loi canadienne sur les paiements
• Règlement modifiant le Règlement sur l’élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements

Loi sur les banques

• Lignes directrices sur le contrôle de fait (application de l’article 377.2 de la Loi sur les banques)
• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les banques
• Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)
• Règlement sur la transformation des coopératives de crédit fédérales
• Règlement sur les prospectus (coopératives de crédit fédérales)

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par Ré:Sonne à l’égard de l’utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités physiques (2008-2012)

AVIS :
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