ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 146, no 27 — Le 7 juillet 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Offres retenues pour l’appel d’offres 2011-2012 : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Avis de postes vacants

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis no 4543-2-02897

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Bulletin d’information

2012-353

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

Loi sur les banques

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par Ré:Sonne à l’égard de l’utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités physiques (2008-2012)