ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, n^o 33 — Le 18 août 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• Cavell Insurance Company Limited, libération d’actif
• * Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
• * Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
• * Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
• * Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
• * Dexia Crédit Local S.A., libération d’actif
• Fondation Horizons Renaissance Inc. (La), abandon de charte
• Héritage Hudson, abandon de charte
• Horizons Renaissance Inc., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

• Centre de recherches pour le développement international
• Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGSO-005-12 — Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

• 2012-421, 2012-422, 2012-431, 2012-432, 2012-434 et 2012-437 à 2012-439
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2012-009 — Appels
• Communication, détection et fibres optiques — Enquête
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête
• Tubes en acier pour pilotis — Ouverture d’enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Agence des services frontaliers du Canada

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

AVIS :
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