ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, n^o 34 — Le 25 août 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• Anglican Relief and Development Fund (Canada) (ARDFC), changement de lieu du siège social
• Aviva International Insurance Limited, libération d’actif
• * Cavell Insurance Company Limited, libération d’actif
• * Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
• Comic Legends Legal Defense Fund, changement de lieu du siège social
• * Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
• * Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
• * Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
• Gray Aqua Group Ltd., site aquacole (élevage en cage) dans le bras Northern (T.-N.-L.)
• Pendleton V108 Flyers Inc., abandon de charte
• Rainbow Country Snowmobile Association Incorporated, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 16773
• Avis de nouvelle activité n^o 16877
• Avis de nouvelle activité n^o 16878
• Avis de nouvelle activité n^o 16879

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de l’Acide pentadécafluorooctanoïque (APFO), ses sels et ses précurseurs [paragraphe 77(6) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC) contenant 9 à 20 atomes de carbone ainsi que leurs sels et leurs précurseurs [paragraphe 77(6) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi de 2010 sur la convention fiscale Canada-Colombie

Entrée en vigueur d’un traité fiscal

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

• SMSE-007-12 — Consultation sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l’utilisation du spectre à large bande de la sécurité publique dans les bandes 758-763 MHz et 788-793 MHz (bloc D) et 763-768 MHz et 793-798 MHz (bloc PSLB)
• SMSE-013-12 — Nouvelle édition du NMB-003

Ressources naturelles, min. des

Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts

Disposition de pierres confisquées

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains modules muraux unitisés — Décision
• Certains tubes en acier pour pilotis — Décisions
• Certains tubes soudés en acier au carbone — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2012-442 à 2012-447

Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2012-010 — Appel
• Tubes soudés en acier au carbone — Ouverture d’enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Statistique Canada

Loi sur les déclarations des personnes morales

Règlement sur les déclarations des personnes morales

AVIS :
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