ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, no 34 — Le 25 août 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi de 2010 sur la convention fiscale Canada-Colombie

Entrée en vigueur d’un traité fiscal

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

Ressources naturelles, min. des

Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts

Disposition de pierres confisquées

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2012-442 à 2012-447

Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Statistique Canada

Loi sur les déclarations des personnes morales

Règlement sur les déclarations des personnes morales