ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 9 — Le 26 février 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
ACA Assurance, libération d’actif
ALLIANCE CANADIENNE DE MASSOTHÉRAPEUTES, changement de lieu du siège social
Canadian University Press, changement de lieu du siège social
Jeunesse canadienne pour le français, changement de lieu du siège social
Kwagis Power Limited Partnership, divers travaux dans la rivière Kokish (C.-B.)
Mission Vie pour Tous (MVT), changement de lieu du siège social
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Banque du Canada
Bilans
État de la situation financière au 1er janvier 2011
État de la situation financière au 31 janvier 2011
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
SMSE-003-11 — Nouvelle édition du CNR-123
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission et congé accordés (Leclerc, Mario)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis de consultation
2011-95 — Avis de demandes reçues
2011-96 — Avis de demande reçue
Décisions
2011-93, 2011-94, 2011-98, 2011-101 et 2011-103 à 2011-108
Politique réglementaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement — Décision
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Sénat
* Université Queen’s à Kingston
Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’
Code criminel
Règlement modifiant le Règlement sur la surveillance du pari mutuel
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Règlement sur les organisations à but non lucratif de régime fédéral
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1347 — sulfamidés)