ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 14 — Le 2 avril 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
* Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
* First Allmerica Financial Life Insurance Company, libération d’actif
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Condition ministérielle no 16229
Condition ministérielle no 16230
Industrie, min. de l’
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Société de fiducie Central 1 — Autorisation de fonctionnement
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no 5 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements
Arrêté d’urgence no 11 visant le courrier, le fret et les bagages
Loi sur la responsabilité en matière maritime
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certains caillebotis en acier — Décisions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’associations canadiennes enregistrées de sport amateur
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis de consultation
Décisions
2011-116-1, 2011-158-1, 2011-199, 2011-201 à 2011-203 et 2011-207
Politique réglementaire
DÉCRETS
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no 5 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements
Arrêté d’urgence no 11 visant le courrier, le fret et les bagages
Agence Parcs Canada
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Décret modifiant le Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada