ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 14 — Le 2 avril 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

* First Allmerica Financial Life Insurance Company, libération d’actif

Potentials: A Canadian Ecumenical Centre for the Development of Ministry and Congregations, abandon de charte

* Société de fiducie et de transfert d’actions canadienne, demande de constitution d’une société de fiducie

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à trois substances

Condition ministérielle no 16229

Condition ministérielle no 16230

Permis no 4543-2-03527

Permis no 4543-2-06661

Permis no 4543-2-06667

Industrie, min. de l’

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de fiducie Central 1 — Autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 5 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements

Arrêté d’urgence no 11 visant le courrier, le fret et les bagages

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains caillebotis en acier — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’associations canadiennes enregistrées de sport amateur

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2011-102-1 — Appel aux observations sur des mesures pour contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires

Décisions

2011-116-1, 2011-158-1, 2011-199, 2011-201 à 2011-203 et 2011-207

Politique réglementaire

2011-208 — Ajout de SIC Noticias aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

DÉCRETS

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 5 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements

Arrêté d’urgence no 11 visant le courrier, le fret et les bagages

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Décret modifiant le Décret sur les lieux historiques nationaux du Canada

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [Parrainage d’un conjoint]

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [Violence familiale]

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement correctif visant la modification de certains règlements pris en vertu des articles 160, 191 et 209 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et l’abrogation de la Liste des autorités responsables des déchets dangereux

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations de la vaillance militaire, Décorations pour service méritoire et Citation à l’ordre du jour