ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 25 — Le 18 juin 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association botanique du Canada (L’), changement de lieu du siège social

Burritts Rapids Renewable Energy Association, demande de force hydraulique du Dominion et lancement d’un examen environnemental préalable

C3 Envirotech Solutions, abandon de charte

Fédération canadienne foyer-école (La), changement de lieu du siège social

Northwest Territories Power Corporation, barrage et déversoir dans la rivière Yellowknife (T.N.-O.)

Paudash Trail Blazers Snowmobile Club, pont pour motoneiges au-dessus du ruisseau Eels (Ont.)

Shoe Travellers’ Association of Canada Incorporated (The), abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Banque du Canada

États financiers (exercice terminé le 31 décembre 2010) — Responsabilité à l’égard de l’information financière

Bilan

État de la situation financière au 31 mai 2011

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis no 4543-2-03531

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de 545 substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 6 visant les exploitants privés

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2011-364, 2011-367 à 2011-369 et 2011-371

Demande de la partie 1

Ordonnance de télécom

2011-361

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)