ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 25 — Le 18 juin 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Association botanique du Canada (L’), changement de lieu du siège social
C3 Envirotech Solutions, abandon de charte
Fédération canadienne foyer-école (La), changement de lieu du siège social
Northwest Territories Power Corporation, barrage et déversoir dans la rivière Yellowknife (T.N.-O.)
Paudash Trail Blazers Snowmobile Club, pont pour motoneiges au-dessus du ruisseau Eels (Ont.)
Shoe Travellers’ Association of Canada Incorporated (The), abandon de charte
Avis de poste vacant
Commission de l’assurance-emploi du Canada
Banque du Canada
Bilan
État de la situation financière au 31 mai 2011
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no 6 visant les exploitants privés
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions
2011-364, 2011-367 à 2011-369 et 2011-371
Ordonnance de télécom
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)