ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 146, no 16 — Le 21 avril 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Banque du Canada

États financiers (exercice terminé le 31 décembre 2011) — Responsabilité à l’égard de l’information financière

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut — Programme annuel de travaux de redragage mineurs : ouest de Terre-Neuve et sud du Labrador — Avis public

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Avis d’intention concernant une proposition visant à établir un système de délivrance de permis d’importation

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains silicates de potassium solides — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2012-212 et 2012-214

Décisions

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres no NL12-02 (la zone C — chenal du Bonnet flamand)

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la citoyenneté

Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, par les services de radio à canaux multiples par abonnement en 2013