ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 146, no 18 — Le 5 mai 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Avis de désignation signifié à la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis no 4543-2-06722

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGSO-002-12 — Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens