ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 146, no 26 — Le 30 juin 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-014-12 — Annonce de l’intention de délivrer une licence pour un satellite provisoire dans la bande du service de radiodiffusion par satellite (SRS) 14/12 GHz à la position orbitale 95,5° O.

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce et d’industrie de l’Est de l’île de Montréal / The East Island of Montreal Chamber of Commerce and Industry

Loi sur les corporations canadiennes

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Document de conseils sur les particules fines (PM2,5) dans l’air intérieur résidentiel

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut — Travaux mineurs de réfection de l’infrastructure de transport dans les parc nationaux du Canada atlantique — Avis public

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Hyland, Brian)

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Audiences publiques sur la régularisation du lac Supérieur

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Décret modifiant la description du parc national Wood Buffalo du Canada à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’oeuvres musicales ou dramatico-musicales