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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Protection du commerce électronique (CRTC) — Règlement
Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

DORS/2012-36
07/03/12
n

Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
Radiodiffusion (Loi)

DORS/2012-37
07/03/12

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)

DORS/2012-38
07/03/12

Pouvoirs temporaires d’Exportation et Développement Canada sur le marché intérieur — Décret prolongeant
Exécution du budget de 2009 (Loi)

DORS/2012-39
08/03/12

Substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi — Décret d’inscription
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2012-40
08/03/12

Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants — Règlement modifiant
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)

DORS/2012-41
15/03/12

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants — Règlement modifiant le
Ministère des Anciens Combattants (Loi)

DORS/2012-42
15/03/12

Règlement sur les aliments et drogues (1557 — additifs alimentaires) — Règlement modifiant le
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2012-43
15/03/12

Règlement sur les aliments et drogues (1571 — additifs alimentaires) — Règlement modifiant le
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2012-44
15/03/12

Règlement sur les aliments et drogues (1631 — xylanase) — Règlement modifiant le
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2012-45
15/03/12

Règlement sur les aliments et drogues (1632 — phospholipase) — Règlement modifiant le
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2012-46
15/03/12

Règlement de pêche du Québec (1990) — Règlement modifiant le
Pêches (Loi)

DORS/2012-47
15/03/12

Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (contrôle de l’identité et sûreté aux aérodromes) — Règlement modifiant le
Aéronautique (Loi)

DORS/2012-48
15/03/12

Kimberley Campbell et Betty Gray — Décret de remise de taxe visant
Gestion des finances publiques (Loi)

TR/2012-10
28/03/12
n

Madone Pelletier Sirois — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)

TR/2012-11
28/03/12
n

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale qui fait partie du ministère du Patrimoine canadien et qui est connu sous le nom de Unité des programmes pour les jeunes et les communautés autochtones vivant en milieu urbain — Décret transférant
Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique

TR/2012-12
28/03/12
n

Décret fixant au 16 mars 2012 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Emploi et la croissance économique (Loi)

TR/2012-14
28/03/12
n

Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 154 et du paragraphe 155(3) de la loi
Soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada (Loi)

TR/2012-15
28/03/11
n

Entrée en vigueur, le 25 novembre 2011, de la Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République d’Italie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion fiscale — Proclamation donnant avis
Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et l’Espagne, le Canada et la République d’Autriche, le Canada et l’Italie, le Canada et la République de Corée, le Canada et la République Socialiste de Roumanie et le Canada et la République d’Indonésie et des accords conclus entre le Canada et la Malaisie, le Canada et la Jamaïque et le Canada et la Barbade ainsi que d’une convention conclue entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu

TR/2012-16
28/03/12
n

Protocole amendant la Convention entre le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, est entrée en vigueur le 16 décembre 2011 — Proclamation donnant avis
Loi de mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et le Maroc, le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les Philippines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu

TR/2012-17
28/03/12