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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aliments et drogues (1220 — étiquetage amélioré des sources d’allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2011-28
04/02/11

Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
Espèces en péril (Loi)

DORS/2011-8
04/02/11

Annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations — Décret modifiant
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)

DORS/2011-27
04/02/11

Appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes — Règlement
Accise (Loi de 2001)

DORS/2011-7
04/02/11
n

Attributions du ministre des Transports prévues à l’alinéa 4.81(1)b) de la Loi sur l’aéronautique au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Décret transférant
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)

TR/2011-10
16/02/11

Bijoux pour enfants — Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

DORS/2011-19
04/02/11

Bougies — Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

DORS/2011-18
04/02/11

Casques de hockey sur glace — Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

DORS/2011-21
04/02/11

Certains règlements dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée d’assurer et de contrôler l’application — Règlement modifiant
Produits agricoles du Canada (Loi)

DORS/2011-11
04/02/11

Cour d’appel régissant les appels en matière criminelle (Saskatchewan) — Règles
Code criminel

TR/2011-9
16/02/11
n

Décret fixant au 14 février 2011 la date d’entrée en vigueur des articles 1874 et 1875 de la Loi sur l’emploi et la croissance économique
Emploi et la croissance économique (Loi)

TR/2011-13
16/02/11
n

Décret fixant au 20 juin 2011 la date d’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

TR/2011-12
16/02/11
n

Droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les territoires du Nord-Ouest (Nành´ Geenjit Gwitr´it Tigwaa´in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) — Décret déclarant inaliénables
Terres territoriales (Loi)

TR/2011-14
16/02/11
n

Élection du conseil de bandes indiennes (Lax Kw’alaams) — Arrêté modifiant
l’Arrêté Indiens (Loi)

DORS/2011-5
26/01/11

Émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route — Règlement Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-10
04/02/11
n

Ensembles de retenue et rehausseurs de siège d’automobile — Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

DORS/2011-16
04/02/11

Estampillage et le marquage des produits du tabac (2011) — Règlement modifiant le Règlement
Accise (Loi de 2001)

DORS/2011-6
04/02/11

Évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception
Espèces en péril (Loi)

TR/2011-11
16/02/11

Impôt sur le revenu (élimination graduelle de la déduction pour amortissement accéléré applicable aux projets de sables bitumineux) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)

DORS/2011-9
04/02/11

Inflammabilité des textiles — Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

DORS/2011-22
04/02/11

Jouets — Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

DORS/2011-17
04/02/11

Liste intérieure — Arrêté 2011-66-01-02 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2011-30
04/02/11

Liste intérieure — Arrêté 2011-87-01-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2011-29
04/02/11

Pêche de l’Atlantique de 1985 — Règlement modifiant le
Règlement Pêches (Loi)

DORS/2011-12
04/02/11

Produits chimiques et contenants de consommation (2001) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

DORS/2011-24
04/02/11

Produits en amiante — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

DORS/2011-23
04/02/11

Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos — Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

DORS/2011-20
04/02/11

Réassurance (sociétés canadiennes) et le Règlement sur la réassurance (sociétés étrangères) — Règlement abrogeant le Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)

DORS/2011-13
04/02/11

Revêtements — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

DORS/2011-14
04/02/11

Substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2011-25
04/02/11

Substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2011-26
04/02/11

Vêtements de nuit pour enfants — Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)

DORS/2011-15
04/02/11