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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Appareils de détection approuvés — Arrêté modifiant l’Arrêté
Code criminel

DORS/2011-313
15/12/11

Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) — Règlement modifiant le Règlement
Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi)

DORS/2011-316
16/12/11

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2011-314
15/12/11

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2011-327
20/12/11

Contributions exigibles des producteurs de bois de l’Estrie (marché interprovincial et commerce d’exportation) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)

DORS/2011-328
20/12/11

Cotisations des régimes de retraite — Règlement
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)

DORS/2011-317
16/12/11
n

Décret fixant au 1er août 2012 la date d’entrée en vigueur de la partie 2 de la loi
Libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation (Loi)

TR/2011-120
04/01/12
n

Décret fixant au 1er janvier 2012 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
Modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations (Loi)

TR/2011-118
04/01/12
n

Décret fixant au 31 décembre 2011 la date d’entrée en vigueur de l’article 44 et du paragraphe 45(2) de la Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
Régime de pensions du Canada

TR/2011-116
04/01/12
n

Décret fixant au 31 décembre 2011 la date d’entrée en vigueur des articles 174 et 175 de la loi
Soutien de la reprise économique au Canada (Loi)

TR/2011-115
04/01/12
n

Décret fixant au 31 décembre 2011 la date d’entrée en vigueur du paragraphe 262(2) de la loi
Responsabilité (Loi fédérale)

TR/2011-117
04/01/12
n

Décret fixant la date d’entrée en vigueur des articles 86.1 et 86.2 de la
Loi sur les transports au Canada, édictés par l’article 27 de la loi
Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d’autres lois en conséquence

TR/2011-119
04/01/12

Émission de pièces de monnaie de circulation de deux dollars et de un dollar, précisant leurs caractéristiques et fixant leur dessin — Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)

DORS/2011-325
16/12/11
n

Instruments médicaux (1667) — Règlement correctif visant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)

DORS/2011-322
16/12/11

Licence générale d’importation no 1 — Produits laitiers pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2011-305
12/12/11

Licence générale d’importation no 2 — Volaille et produits de volaille pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2011-306
12/12/11

Licence générale d’importation no 3 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2011-307
12/12/11

Licence générale d’importation no 7 — dindons et dindes et produits de dindons et dindes pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2011-308
12/12/11

Licence générale d’importation no 8 — Œufs pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2011-309
12/12/11

Licence générale d’importation no 20 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge — Arrêté modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2011-310
12/12/11

Licence générale d’importation no 100 — Marchandises agricoles admissibles — Arrêté modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2011-311
12/12/11

Lieux historiques nationaux du Canada — Décret modifiant le Décret
Parcs nationaux du Canada (Loi)

DORS/2011-319
16/12/11

Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2011-321
16/12/11

Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée — Décret modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2011-320
16/12/11

Liste intérieure — Arrêté 2011-87-10-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)

DORS/2011-329
21/12/11

Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Règlement modifiant le Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)

DORS/2011-330
23/12/11

Méthode d’allocation de quotas de dindons, dindes et leurs produits — Arrêté modifiant l’Arrêté
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2011-304
12/12/11

Méthodes d’allocation de quotas — Œufs d’incubation et poulets de chair, et œufs et sous-produits des œufs — Arrêté modifiant l’Arrêté
Licences d’exportation et d’importation (Loi)

DORS/2011-303
12/12/11

Partie 2 de l’annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne — Décret modifiant
Monnaie royale canadienne (Loi)

DORS/2011-324
16/12/11

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2011-326
20/12/11

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2011-315
15/12/11

Signification des documents autorisée ou exigée par les articles 53 à 57 de la Loi sur les conflits d’intérêts — Règlement correctif visant le Règlement
Conflits d’intérêts (Loi)

DORS/2011-323
16/12/11
n

Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)

DORS/2011-312
13/12/11

Sûreté aérienne — Règlement canadien de 2012
Aéronautique (Loi)

DORS/2011-318
16/12/11
n