Partie I, volume 156, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

INDEX TRIMESTRIEL

AVIS DIVERS

Sujet(s) commençant par la lettre C

Sujet(s) commençant par la lettre D

Sujet(s) commençant par la lettre L

Sujet(s) commençant par la lettre R

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

Loi sur le développement des exportations

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Banque du Canada

Bilan

Bilans

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Conseil privé, Bureau du

Emploi et du Développement social, min. de l’

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Environnement et Changement climatique Canada

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Régime de pensions du Canada

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

Loi sur les chambres de commerce

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Loi sur les télécommunications

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur le cannabis

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur les aliments et drogues

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique
Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes
Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d’assurance

Loi sur les sociétés d’assurances

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique

Loi sur la sécurité ferroviaire

Loi sur les transports au Canada

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à titre de service frontalier

Demandes visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ACEUM

Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Conclusions

Décision

Décisions

Enquête

Enquêtes

Expiration de l’ordonnance (projet pilote — Service électronique du greffe)

Expiration des conclusions (projet pilote — Service électronique du greffe)

Expiration des conclusions (projets pilotes — Service électronique du greffe et Exposés confidentiels)

Ordonnance

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — Service électronique du greffe)

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance (projet pilote — Service électronique du greffe)

DÉCRETS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Environnement, min. de l’

Loi sur les pêches

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

Santé, min. de la

Loi sur le cannabis

Loi sur le cannabis
Loi sur les aliments et drogues

Service administratif des tribunaux judiciaires

Loi sur la défense nationale

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique et Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Bureau de l’infrastructure du Canada

Loi sur les ponts et tunnels internationaux

Commission du droit d’auteur

Environnement, min. de l’

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