ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-51
08/06/11

Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-53
08/06/11

Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Syrie) — Décret concernant
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2011-115
24/05/11

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2011-113
24/05/11

Délégation de certains ministres — Décret mettant fin
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2011-38
08/06/11
n

Délégation de l’honorable Rona Ambrose et déléguant l’honorable Rona Ambrose auprès de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences — Décret mettant fin
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2011-52
08/06/11
n

Délégation de l’honorable Steven John Fletcher et déléguant l’honorable Steven John Fletcher auprès du ministre des Transports — Décret mettant fin
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2011-39
08/06/11
n

Honorable Alice Wong auprès de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences — Décret déléguant
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2011-46
08/06/11
n

Honorable Bal Gosal auprès du ministre du Patrimoine canadien — Décret déléguant
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2011-47
08/06/11
n

Honorable Bernard Valcourt auprès du ministre chargé de l’application de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre des Affaires étrangères — Décret déléguant
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2011-43
08/06/11
n

Honorable Christian Paradis auprès du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Décret déléguant
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2011-41
08/06/11
n

Honorable Edward Fast auprès du ministre des Transports — Décret déléguant
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2011-42
08/06/11
n

Honorable Maxime Bernier auprès du ministre de l’Industrie — Décret déléguant
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2011-44
08/06/11
n

Honorable Tim Uppal auprès du premier ministre — Décret déléguant
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2011-45
08/06/11
n

Honorable Tony Clement auprès du ministre de l’Industrie — Décret déléguant
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2011-40
08/06/11
n

Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2011-114
24/05/11

Ministre des Affaires étrangères de l’application de la Loi sur la capitale nationale — Décret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
Capitale nationale (Loi)
TR/2011-48
08/06/11
n

Ministre des Finances pour l’application de la Loi sur la Monnaie royale canadienne — Décret désignant
Monnaie royale canadienne (Loi)
TR/2011-49
08/06/11
n

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux ministre de tutelle de la Société immobilière du Canada Limitée — Décret nommant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-50
08/06/11
n

Tribunal de la dotation de la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2011-116
25/05/11