ARCHIVÉ — Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 1 à 13. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

• Le 7 janvier 2012, vol. 146, n^o 1, pages 1 à 22
• Le 14 janvier 2012, vol. 146, n^o 2, pages 23 à 58
• Le 21 janvier 2012, vol. 146, n^o 3, pages 59 à 92
• Le 28 janvier 2012, vol. 146, n^o 4, pages 93 à 116
• Le 4 février 2012, vol. 146, n^o 5, pages 117 à 176
• Le 11 février 2012, vol. 146, n^o 6, pages 177 à 268
• Le 18 février 2012, vol. 146, n^o 7, pages 269 à 330
• Le 25 février 2012, vol. 146, n^o 8, pages 331 à 374
• Le 3 mars 2012, vol. 146, n^o 9, pages 375 à 398
• Le 10 mars 2012, vol. 146, n^o 10, pages 399 à 528
• Le 17 mars 2012, vol. 146, n^o 11, pages 529 à 744
• Le 24 mars 2012, vol. 146, n^o 12, pages 745 à 814
• Le 31 mars 2012, vol. 146, n^o 13, pages 815 à 846

AVIS DIVERS

A

• A’Hearn, Ida, site aquacole marin dans la rivière Percival (Î.-P.-É.)
• Alcoholics for Christ Canada, changement de lieu du siège social
• Allied Irish Banks, p.l.c., libération d’actif, publication 2012-03-24
• Allied Irish Banks, p.l.c., libération d’actif, publication 2012-03-31
• ASSOCIATION CANADIENNE DE VÉRIFICATION (L’), changement de lieu du siège social
• Association canadienne pour la thérapie par le jeu de sable, changement de lieu du siège social

B

• B2B Trust et Compagnie de fiducie M.R.S., lettres patentes de fusion, publication 2012-02-04
• B2B Trust et Compagnie de fiducie M.R.S., lettres patentes de fusion, publication 2012-02-11
• B2B Trust et Compagnie de fiducie M.R.S., lettres patentes de fusion, publication 2012-02-18
• B2B Trust et Compagnie de fiducie M.R.S., lettres patentes de fusion, publication 2012-02-25
• Banque Nationale du Canada, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution [Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador]
• Banque Nationale du Canada, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution [Québec]

C

• Canadian Dental Therapists Association, changement de lieu du siège social
• Canadian Egyptian Business Council, abandon de charte
• Canadian Intelligence and Military Police Association (CIMPA), abandon de charte (Erratum)
• Cercle des Bénévoles du Musée des Beaux-Arts du Canada (Le), abandon de charte
• CHEMIN DE FER DE FORMATION CANADIEN HEARTLAND (LE), abandon de charte
• Cold Ocean Salmon Inc., sites aquacoles dans la baie Roti (T.-N.-L.)
• Commission manitobaine d’aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est, pont au-dessus du ruisseau Longbody (Man.)
• Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle, publication 2012-03-17
• Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle, publication 2012-03-24
• Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle, publication 2012-03-31
• Conseil canadien sur l’apprentissage, abandon de charte
• Corporation Auto-Éducation/Auto-Évaluation, abandon de charte
• Corporation Fortis Properties, demande de force hydraulique du Dominion (Brewers Mills)
• Corporation Fortis Properties, demande de force hydraulique du Dominion (Kingston Mills)
• Corporation Fortis Properties, demande de force hydraulique du Dominion (Washburn)

D

Deh Gah Got’ie Betterment Corporation, abandon de charte

E

• Earth’s Children Aid Inc., changement de lieu du siège social
• Eastern Ontario Manufacturers Network, abandon de charte
• Endurance Reinsurance Corporation of America, libération d’actif, publication 2012-03-10
• Endurance Reinsurance Corporation of America, libération d’actif, publication 2012-03-17
• Endurance Reinsurance Corporation of America, libération d’actif, publication 2012-03-24
• Endurance Reinsurance Corporation of America, libération d’actif, publication 2012-03-31
• ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES DES PÈLERINS (LES), abandon de charte

F

• Father’s Arms Ministries (The), abandon de charte
• Fellowship of Christian Assemblies of Canada, changement de lieu du siège social
• FONDATION ALFAHIM DU CANADA (LA), abandon de charte
• FONDATION CANADIENNE DE SAE (LA), changement de lieu du siège social
• Fondation Georges St-Pierre (La), changement de lieu du siège social
• FONDATION ORIANI, changement de lieu du siège social
• FONDATION ROBERT DUTTON, changement de lieu du siège social
• FONDS DE CHARITÉ DUNKIN DONUTS (LE), abandon de charte
• FOUNDATION FOR EXCELLENCE IN SENIORS’ CARE, abandon de charte

H

• H2O Power Limited Partnership, barrage dans la rivière Abitibi (Ont.)
• Hanover Insurance Company (The), libération d’actif, publication 2012-03-10
• Hanover Insurance Company (The), libération d’actif, publication 2012-03-17
• Hanover Insurance Company (The), libération d’actif, publication 2012-03-24
• Hanover Insurance Company (The), libération d’actif, publication 2012-03-31

K

KATIMAVIK SERVICES JEUNESSE, abandon de charte

M

• Mamowe Opikihawasowin Tribal Chiefs Child and Family Services West Society, changement de lieu du siège social
• Marina de la Chaudière inc., quais dans la rivière Chaudière (Qc)
• Medina Foundation (The), changement de lieu du siège social
• MITOCANADA FOUNDATION, changement de lieu du siège social
• MOULE DU LARGE INC. (LA), aire aquacole dans la lagune de Havre-aux-Maisons (Qc)
• Muhammad Institute for the Sciences of the Cosmos, changement de lieu du siège social (Erratum)

N

• Neo Ch’an Buddhist Temple of Canada, abandon de charte
• Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, construction d’un nouveau pont et enlèvement du pont E.S. Spencer existant au-dessus de la rivière Terra Nova (T.-N.-L.)
• Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., site aquacole dans la baie Fortune (T.-N.-L.)
• Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales, lettres patentes de fusion, publication 2012-02-18
• Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales, lettres patentes de fusion, publication 2012-02-25
• Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales, lettres patentes de fusion, publication 2012-03-03
• Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales, lettres patentes de fusion, publication 2012-03-10

O

Obsidian Foundation, changement de lieu du siège social

P

Pêches et des Océans, ministère des

• barrage et passe à lamproie de mer dans le ruisseau Big (Ont.)
• piège rotatif à poissons dans la rivière Philip (N.-É.)
• quais flottants dans l’anse Ship (T.-N.-L.)
• quais flottants dans le bras Southwest (T.-N.-L.)
• Peterborough Utilities Commission, barrage de la rue Water dans la rivière Otonabee (Ont.)
• Peterborough Utilities Services Inc., barrage de la centrale hydroélectrique de la rue London dans la rivière Otonabee (Ont.)
• PNC Bank Canada Branch, demande de conversion en une succursale de services complets, publication 2012-02-18
• PNC Bank Canada Branch, demande de conversion en une succursale de services complets, publication 2012-02-25
• PNC Bank Canada Branch, demande de conversion en une succursale de services complets, publication 2012-03-03
• PNC Bank Canada Branch, demande de conversion en une succursale de services complets, publication 2012-03-10
• Profitable Giving Canada, changement de lieu du siège social

Q

Quinte Watershed Cleanup Inc., abandon de charte

R

• ReSource Leadership International for Theological Education, changement de lieu du siège social
• Royal Bank of Scotland (Canada) [The], demande de prorogation, publication 2012-02-04
• Royal Bank of Scotland (Canada) [The], demande de prorogation, publication 2012-02-11
• Royal Bank of Scotland (Canada) [The], demande de prorogation, publication 2012-02-18
• Royal Bank of Scotland (Canada) [The], demande de prorogation, publication 2012-02-25

S

• Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus de la rivière Qu’Appelle (Sask.)
• Snow Island Salmon Inc., installation d’aquaculture de poissons dans la baie West Shoal (N.-É.)
• Société de développement économique de Betsiamites, abandon de charte
• Société de fiducie NATCAN, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
• Southside Community Solutions, abandon de charte

T

Timber Run Hydropower Corporation, demande de force hydraulique du Dominion et lancement d’un examen environnemental préalable

V

Vale Newfoundland and Labrador Limited, tuyau de décharge des effluents dans la baie Placentia (T.-N.-L.)

W

• Westlock Regional Water Services Commission, prise d’eau brute dans la rivière Pembina (Alb.)
• Word Made Flesh Canada, changement de lieu du siège social

Y

Youth Apprenticeship Standards Council, abandon de charte

Z

Zaka Foundation, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

• Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
• Consultations sur les options en vue d’améliorer le commerce avec le MERCOSUR
• Évaluation environnementale stratégique initiale des négociations de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

• Appel d’offres de 2011-2012 : partie centrale de la vallée du Mackenzie
• Titres octroyés retenus pour les appels d’offres de 2010-2011 : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Permis de prospection

Avis de postes vacants

• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Administration de pilotage du Pacifique
• Chambre des communes
• Commissariat à l’information du Canada
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Société canadienne d’hypothèques et de logement
• Tribunal canadien du commerce extérieur

Banque du Canada

Bilans

État de la situation financière au

• 31 décembre 2011
• 31 janvier 2012
• 29 février 2012

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée, publication 2012-03-10

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2011-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2011-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2012-66-01-01 modifiant la Liste extérieure
• Avis de nouvelle activité n^o 15274a (modification à l’avis de nouvelle activité n^o 15274)
• Avis de nouvelle activité n^o 16568
• Avis de nouvelle activité n^o 16605
• Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l’Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à deux substances
• Avis modifiant l’Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée apparaissant sur la Liste intérieure
• Condition ministérielle n^o 16579
• Condition ministérielle n^o 16683
• Condition ministérielle n^o EAU-650
• Permis n^o 4543-2-02896, modifié
• Permis n^o 4543-2-03525, modifié
• Permis n^o 4543-2-03543
• Permis n^o 4543-2-04380
• Permis n^o 4543-2-04381
• Permis n^o 4543-2-04382
• Permis n^o 4543-2-04383
• Permis n^o 4543-2-04384
• Permis n^o 4543-2-04385
• Permis n^o 4543-2-04386
• Permis n^o 4543-2-04387
• Permis n^o 4543-2-06695
• Permis n^o 4543-2-06696
• Permis n^o 4543-2-06697
• Permis n^o 4543-2-06698
• Permis n^o 4543-2-06699
• Permis n^o 4543-2-06700
• Permis n^o 4543-2-06701
• Permis n^o 4543-2-06702
• Permis n^o 4543-2-06703
• Permis n^o 4543-2-06704
• Permis n^o 4543-2-06706
• Permis n^o 4543-2-06707
• Permis n^o 4543-2-06708
• Permis n^o 4543-2-06710
• Permis n^o 4543-2-06715
• Permis n^o 4543-2-06716
• Permis n^o 4543-2-06717

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d’intention, publication 2012-01-28

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d’une substance — le triclosan, numéro de CAS 3380-34-5 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le Décaméthylcyclopentasiloxane (D5), numéro de CAS 541-02-6 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le Décabromodiphényléther — inscrite sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi d’exécution du budget de 2007 et Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007

Entrée en vigueur

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

• Sénateurs appelés, publication 2012-01-21
• Sénateurs appelés, publication 2012-02-18

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l’année 2012

Loi sur la concurrence

Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2012

Loi sur la radiocommunication

• DGSO-001-12 — Révisions proposées aux cadres d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements
• SMSE-001-12 — Publication des nouvelles éditions des CNR-111, CNR-182 et CNR-288 ainsi que le retrait du CNR-193
• SMSE-002-12 — Cadre politique et technique : Service mobile à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz, Service radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

SMSE-003-12 — Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour les services fixes par satellite et les services de radiodiffusion par satellite au Canada

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de Commerce de la Région de Salaberry-de-Valleyfield
• Chambre de commerce et d’industrie de Châteauguay
• LEDUC AND DISTRICT CHAMBER OF COMMERCE

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d’abandon de charte, publication 2012-01-28
• Demande d’abandon de charte, publication 2012-02-25
• Lettres patentes, publication 2012-01-28
• Lettres patentes, publication 2012-02-25
• Lettres patentes, publication 2012-03-31
• Lettres patentes supplémentaires, publication 2012-01-28
• Lettres patentes supplémentaires, publication 2012-02-25
• Lettres patentes supplémentaires, publication 2012-03-31
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom, publication 2012-01-28
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom, publication 2012-02-25
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom, publication 2012-03-31

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Loi sur les télécommunications

DGTP-001-12 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2011-733

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

Liste des abrogations

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux intéressés — Modification proposée à l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à l’annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues

Loi sur la gestion des finances publiques

Avis de majoration annuelle des prix

Loi sur le ministère de la Santé

Avis modifiant les prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur les aliments et drogues

• Avis d’intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet n^o 1663 — Annexe F
• Règlement sur les aliments et drogues — Modifications, publication 2012-01-14
• Règlement sur les aliments et drogues — Modifications, publication 2012-01-28
• Règlement sur les aliments et drogues — Modifications, publication 2012-03-17

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-02-04
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-03-24
• Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-01-07
• Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-03-24

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Loi sur les sociétés d’assurances

• GCAN Compagnie d’Assurances et Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances — Lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• Partner Reinsurance Europe Public Limited Company — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Corporation financière GPC — Lettres patentes de constitution
• Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Taux de base

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l’expropriation

Avis d’intention d’exproprier

• Hampton (Nouvelle-Écosse)
• Havre Boucher (Nouvelle-Écosse)
• Quinte West (Ontario)

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Modèle de rapport d’examen préalable type — Projets courants dans les installations de l’avant-pays du parc national Jasper — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains éviers en acier inoxydable — Décision
• Certains joints de tubes courts — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’associations canadiennes enregistrées de sport amateur
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-01-14
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-01-21
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-02-04
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-02-11
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-02-18
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-02-25
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-03-03
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-03-10
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-03-24
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-03-31

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du micocoulier rabougri dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

• Collette-Boudreau, Sylvie
• Collins, Elizabeth Mae
• Davidson, Wayne Patrick
• Fortier, Jennie
• Hébert, Pauline
• LeBlanc, Michael
• MacKinlay, Danielle Judith-Lynn
• McConaghy, Scott
• O’Brien, Gerald P.
• Vautour, Howard

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Règlement sur l’assurance-emploi

Avis aux intéressés

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés, publication 2012-01-07
• Avis aux intéressés, publication 2012-01-14
• Avis aux intéressés, publication 2012-01-21
• Avis aux intéressés, publication 2012-01-28
• Avis aux intéressés, publication 2012-02-04
• Avis aux intéressés, publication 2012-02-11
• Avis aux intéressés, publication 2012-02-18
• Avis aux intéressés, publication 2012-02-25
• Avis aux intéressés, publication 2012-03-03
• Avis aux intéressés, publication 2012-03-10
• Avis aux intéressés, publication 2012-03-17
• Avis aux intéressés, publication 2012-03-24
• Avis aux intéressés, publication 2012-03-31

Avis de consultation

• 2011-803, 2011-806
• 2012-10
• 2012-29
• 2012-126

Bulletins d’information

• 2012-87
• 2012-109

Décisions

• 2011-807, 2011-808
• 2012-1 to 2012-3
• 2012-6, 2012-7, 2012-9, 2012-11, 2012-12
• 2012-18, 2012-20, 2012-27, 2012-28
• 2012-32, 2012-49, 2012-51
• 2012-62, 2012-70, 2012-71
• 2012-78, 2012-82, 2012-84, 2012-85, 2012-88
• 2012-93, 2012-95, 2012-97, 2012-100, 2012-104 to 2012-106
• 2012-108, 2012-110, 2012-111, 2012-113, 2012-114, 2012-116
• 2012-118, 2012-123, 2012-125, 2012-127 to 2012-129
• 2012-131, 2012-132, 2012-135, 2012-136, 2012-142
• 2012-146 to 2012-149, 2012-152, 2012-153, 2012-156 to 2012-158
• 2012-159, 2012-163, 2012-164, 2012-171, 2012-172, 2012-175
• Demandes de la partie 1, publication 2012-01-14
• Demandes de la partie 1, publication 2012-01-21
• Demandes de la partie 1, publication 2012-01-28
• Demandes de la partie 1, publication 2012-02-04
• Demandes de la partie 1, publication 2012-02-11
• Demandes de la partie 1, publication 2012-02-18
• Demandes de la partie 1, publication 2012-02-25
• Demandes de la partie 1, publication 2012-03-03
• Demandes de la partie 1, publication 2012-03-10
• Demandes de la partie 1, publication 2012-03-24
• Demandes de la partie 1, publication 2012-03-31

Ordonnance

2012-130

Politique réglementaire

2012-133

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Délivrance de permis d’exploration

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

• Appel d’offres n^o NL11-01
• Appel d’offres n^o NL11-02
• Appel d’offres n^o NL12-01 (zone C — sous-bassin Laurentien)

Office national de l’énergie

• CANADIAN WOOD PRODUCTS - MONTRÉAL INC. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
• CP Energy Marketing L.P. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
• Direct Energy Marketing, Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
• DTE Energy Trading, Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
• Sociétés du Groupe 1 — Approbation des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement

• Décision, publication 2012-03-31
• Enquête, publication 2012-01-21
• Avis n^o HA-2011-021 — Appel
• Avis n^o HA-2011-022 — Appels
• Avis n^o HA-2011-023 — Appels
• Avis n^o HA-2011-024 — Appel
• Avis n^o HA-2011-025 — Appels
• Bicyclettes — Expiration de l’ordonnance
• Blocs-ressorts pour matelas — Ouverture de réexamen intermédiaire

Éviers en acier inoxydable

• Décision, publication 2012-01-07
• Ouverture d’enquête, publication 2012-02-04

Extrusions d’aluminium

• Ordonnance
• Ouverture de réexamen intermédiaire
• Matériel et logiciel informatiques — Décision
• Services de garde et autres services connexes — Enquête
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête
• Services environnementaux — Décision

Silicate de potassium solide

• Décision, publication 2012-03-17
• Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
• Tôles d’acier au carbone laminées à chaud — Expiration de l’ordonnance
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Décision

DÉCRETS

Résidence du Gouverneur général

• Lettres patentes créant la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II
• Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service opérationnel

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-01-07
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-01-14
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-01-21
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-01-28
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-02-04
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-02-11
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-02-18
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-02-25
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-03-03
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-03-10
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-03-17
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-03-24
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-03-31

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction, publication 2012-01-21
• Transaction, publication 2012-02-18

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs

• (Publié dans l’édition spéciale vol. 146, n^o 1, le vendredi 17 février 2012)
• (Publié dans l’édition spéciale vol. 146, n^o 2, le lundi 12 mars 2012)
• Facteur d’ajustement à l’inflation
• Facteur d’ajustement à l’inflation et Ajustement des plafonds de contribution
• Liste des directeurs du scrutin
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

État indiquant le nombre de députés à la Chambre des communes à assigner à chacune des provinces

Sénat

• Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc., publication 2012-01-28
• Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc., publication 2012-02-04
• Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc., publication 2012-02-11
• Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc., publication 2012-02-18

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés, publication 2012-01-14
• Projets de loi sanctionnés, publication 2012-03-31

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

Règlement administratif modifiant certains règlements administratifs pris en vertu de la Loi canadienne sur les paiements

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les sociétés d’assurances et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement modifiant le Règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères)

Industrie, min. de l’

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Décret d’exclusion visant des dépositaires de renseignements personnels sur la santé à Terre-Neuve-et-Labrador

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l’Arrêté sur les appareils de détection approuvés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les mammifères marins

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne

Loi sur les explosifs

Règlement de 2012 sur les explosifs

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation)

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant l’annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang)
• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (sang)
• Règlement sur le sang

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification n^o 11)

Loi sur la sécurité automobile

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation, article 18 et normes 203, 204, 208, 212 et 219)
• Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Autorité héraldique du Canada (L’) — Approbations et confirmations
• Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions et enregistrements
• Autorité héraldique du Canada (L’) — Confirmations de blasons
• Citation à l’ordre du jour
• Décorations à des Canadiens, publication 2012-01-28
• Décorations à des Canadiens, publication 2012-02-25
• Décorations à des Canadiens, publication 2012-03-31
• Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• Décorations de la vaillance militaire
• Décorations pour service méritoire
• Ordre du Canada (L’)
• Ordre du mérite des corps policiers (L’)
• Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem (Erratum)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour l’année 2014, voir la Gazette du Canada, n^o 6

Transports, min. des

Loi maritime du Canada
Lettres patentes délivrées à l’Administration portuaire d’Oshawa, voir la Gazette du Canada, n^o 7

AVIS :
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