ARCHIVÉE — INDEX TRIMESTRIEL

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Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 1 à 13. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

AVIS DIVERS

A

B

C

D

Deh Gah Got’ie Betterment Corporation, abandon de charte

E

F

H

K

KATIMAVIK SERVICES JEUNESSE, abandon de charte

M

N

O

Obsidian Foundation, changement de lieu du siège social

P

Pêches et des Océans, ministère des

Q

Quinte Watershed Cleanup Inc., abandon de charte

R

S

T

Timber Run Hydropower Corporation, demande de force hydraulique du Dominion et lancement d’un examen environnemental préalable

V

Vale Newfoundland and Labrador Limited, tuyau de décharge des effluents dans la baie Placentia (T.-N.-L.)

W

Y

Youth Apprenticeship Standards Council, abandon de charte

Z

Zaka Foundation, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Permis de prospection

Avis de postes vacants

Banque du Canada

Bilans

État de la situation financière au

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d’intention

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi d’exécution du budget de 2007 et Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007

Entrée en vigueur

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l’année 2012

Loi sur la concurrence

Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2012

Loi sur la radiocommunication

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

SMSE-003-12 — Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour les services fixes par satellite et les services de radiodiffusion par satellite au Canada

Loi sur les chambres de commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Loi sur les télécommunications

DGTP-001-12 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2011-733

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

Liste des abrogations

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux intéressés — Modification proposée à l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à l’annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues

Loi sur la gestion des finances publiques

Avis de majoration annuelle des prix

Loi sur le ministère de la Santé

Avis modifiant les prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur les aliments et drogues

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Loi sur les sociétés d’assurances

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Taux de base

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l’expropriation

Avis d’intention d’exproprier

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Modèle de rapport d’examen préalable type — Projets courants dans les installations de l’avant-pays du parc national Jasper — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du micocoulier rabougri dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Règlement sur l’assurance-emploi

Avis aux intéressés

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Bulletins d’information

Décisions

Ordonnance

2012-130

Politique réglementaire

2012-133

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Délivrance de permis d’exploration

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Office national de l’énergie

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement

Éviers en acier inoxydable

Extrusions d’aluminium

Silicate de potassium solide

DÉCRETS

Résidence du Gouverneur général

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

État indiquant le nombre de députés à la Chambre des communes à assigner à chacune des provinces

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

Règlement administratif modifiant certains règlements administratifs pris en vertu de la Loi canadienne sur les paiements

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les sociétés d’assurances et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement modifiant le Règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères)

Industrie, min. de l’

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Décret d’exclusion visant des dépositaires de renseignements personnels sur la santé à Terre-Neuve-et-Labrador

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l’Arrêté sur les appareils de détection approuvés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les mammifères marins

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne

Loi sur les explosifs

Règlement de 2012 sur les explosifs

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation)

Loi sur les aliments et drogues

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 11)

Loi sur la sécurité automobile

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour l’année 2014, voir la Gazette du Canada, no 6

Transports, min. des

Loi maritime du Canada
Lettres patentes délivrées à l’Administration portuaire d’Oshawa, voir la Gazette du Canada, no 7