ARCHIVÉE — INDEX TRIMESTRIEL

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Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 14 à 26. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

AVIS DIVERS

A

B

Banque Nationale du Canada

C

D

“DURLING OVERCOMERS MINISTRIES”, INC., abandon de charte

E

F

I

Icarom Public Limited Company

J

Jeunes Batisseurs Canadiens de Demain, abandon de charte

M

N

O

P

Q

R

S

Snow Island Salmon Inc.

T

Therrien, Yves, parcours de ski nautique dans le lac Lesage (Qc)

U

Ukrainian Self-Reliance League of Canada, changement de lieu du siège social

V

VARTANA, abandon de charte

W

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Avis de postes vacants

Banque du Canada

États financiers (exercice terminé le 31 décembre 2011) — Responsabilité à l’égard de l’information financière

Bilans

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Avis de désignation signifié à la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur la radiocommunication

Loi sur les chambres de commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Modifications au barème des droits : Droits pour les services à la navigation maritime fournis par la Garde côtière canadienne

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Document de conseils sur les particules fines (PM2,5) dans l’air intérieur résidentiel

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux intéressés — Modification proposée de l’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

B2B Trust et M.R.S. Trust Company — Lettres patentes de fusion et ordonnance autorisant une société à fonctionner

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi maritime du Canada

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Avis d’intention concernant une proposition visant à établir un système de délivrance de permis d’importation

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel de l’isoète de Bolander dans le parc national des Lacs-Waterton du Canada (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Permission et congé accordés

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Règlement sur l’assurance-emploi

Avis aux intéressés

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Audiences publiques sur la régularisation du lac Supérieur

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Décisions

Ordonnance de télécom

2012-324

Politique réglementaire

2012-183

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Appel d’offres no NS12-1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres no NL12-02 (la zone C — chenal du Bonnet flamand)

Office national de l’énergie

Secrétariat de l’ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Transformateurs à liquide diélectrique

DÉCRETS

Finances, min. des

Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières

Décret précisant le 12 juillet 2013 comme étant la date de dissolution du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Règlement modifiant le Règlement sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’inspection des viandes

Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Décret modifiant la description du parc national Wood Buffalo du Canada à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’

Loi sur les grains du Canada

Règlement sur la recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique (blé et orge)

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la citoyenneté

Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Règles de pratique et de procédure du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Finances, min. des

Loi nationale sur l’habitation

Règlement sur les prêts à l’habitation (assurance, garantie et protection)

Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada

Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle

Règlement sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement modifiant le Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières

Industrie, min. de l’, et min. du Patrimoine canadien

Loi sur Investissement Canada

Règlement modifiant le Règlement sur Investissement Canada

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l’Arrêté sur les alcootests approuvés

Loi sur la protection des renseignements personnels

Règlement modifiant le Règlement sur la protection des renseignements personnels

Loi sur l’accès à l’information

Règlement modifiant le Règlement sur l’accès à l’information

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des, et min. des Transports

Code canadien du travail

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Règlement modifiant le Règlement sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)