ARCHIVÉ — Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 14 à 26. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

• Le 7 avril 2012, vol. 146, n^o 14, pages 847 à 902
• Le 14 avril 2012, vol. 146, n^o 15, pages 903 à 1038
• Le 21 avril 2012, vol. 146, n^o 16, pages 1039 à 1210
• Le 28 avril 2012, vol. 146, n^o 17, pages 1211 à 1254
• Le 5 mai 2012, vol. 146, n^o 18, pages 1255 à 1302
• Le 12 mai 2012, vol. 146, n^o 19, pages 1303 à 1338
• Le 19 mai 2012, vol. 146, n^o 20, pages 1339 à 1364
• Le 26 mai 2012, vol. 146, n^o 21, pages 1365 à 1410
• Le 2 juin 2012, vol. 146, n^o 22, pages 1411 à 1476
• Le 9 juin 2012, vol. 146, n^o 23, pages 1477 à 1554
• Le 16 juin 2012, vol. 146, n^o 24, pages 1555 à 1636
• Le 23 juin 2012, vol. 146, n^o 25, pages 1637 à 1774
• Le 30 juin 2012, vol. 146, n^o 26, pages 1775 à 1866

AVIS DIVERS

A

• Admiral Fish Farms Ltd., installations aquacoles dans l’anse Seal (N.-B.)
• Allied Irish Banks, p.l.c., libération d’actif, publication 2012-04-07
• Allied Irish Banks, p.l.c., libération d’actif, publication 2012-04-14
• Association Canadienne de Greffes et de Dons D’Organes (L’), abandon de charte

B

• Banque Canadienne Impériale de Commerce, changement d’adresse d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
• Banque Choix Canadien, demande de constitution d’une banque, publication 2012-05-12
• Banque Choix Canadien, demande de constitution d’une banque, publication 2012-05-19
• Banque Choix Canadien, demande de constitution d’une banque, publication 2012-05-26
• Banque Choix Canadien, demande de constitution d’une banque, publication 2012-06-02
• Banque de Chine Limitée, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2012-05-26
• Banque de Chine Limitée, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2012-06-02
• Banque de Chine Limitée, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2012-06-09
• Banque de Chine Limitée, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2012-06-16

Banque Nationale du Canada

• changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution [Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador]
• changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution [Ontario]
• BC Educational Support Foundation, abandon de charte
• BenefAction Foundation, changement de lieu du siège social
• Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, demande d’agrément, publication 2012-04-07
• Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, demande d’agrément, publication 2012-04-14
• Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, demande d’agrément, publication 2012-04-21
• Berkshire Hathaway Reinsurance (Ireland) Limited, demande d’agrément, publication 2012-04-28
• Bluenose Coastal Action Foundation, piège rotatif à poissons dans la Petite Rivière (N.-É.)
• Brampton Caledon Community Living Charitable Foundation, abandon de charte
• Brampton Polonia Foundation (The), changement de lieu du siège social
• Broken Chains Ministries, abandon de charte
• Bulembu Foundation, abandon de charte

C

• Canadian Glass Association, changement de lieu du siège social
• Canadian Institute of Certified Administrative Managers, abandon de charte
• Canadian Institute of Marine Engineering (The), changement de lieu du siège social
• Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle, publication 2012-05-05
• Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle, publication 2012-05-12
• Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle, publication 2012-05-19
• Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle, publication 2012-05-26
• Canoe Pass Tidal Energy Corp., divers travaux dans le passage Seymour (C.-B.)
• Casting Nets Compassionate Ministry, changement de lieu du siège social
• Cercle Communautaire d’Etude de la Bible Canada, changement de lieu du siège social
• Chisholm, Township of, pont au-dessus de la rivière Wasi (Ont.)
• Citerne de vie (La), abandon de charte
• Coloris sur la Baie inc., abandon de charte
• COLUMBIA MOUNTAIN OPEN NETWORK INC., abandon de charte
• Comité Canada-Israel, abandon de charte
• Compagnie de Fiducie ResMor, bureau désigné pour la signification d’avis d’exécution
• Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
• Compagnies d’assurance Arch, convention de réassurance de prise en charge
• Conseil canadien des arpenteurs-géomètres, abandon de charte
• Conseil des ressources humaines de l’automobile, abandon de charte

D

“DURLING OVERCOMERS MINISTRIES”, INC., abandon de charte

E

• ElderDog Canada Inc., changement de lieu du siège social
• Équitable, Compagnie de fiducie (L’), changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, publication 2012-06-09
• Équitable, Compagnie de fiducie (L’), changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, publication 2012-06-23

F

• Firefighters Relief Fund (9-11), abandon de charte
• Fondation de l’Association de l’industrie touristique du Canada (La), abandon de charte
• FONDATION DES MARAIS BANROCK STATION CANADA, abandon de charte
• Fondation J. H. H., abandon de charte
• Fondation J.N.F. (La), abandon de charte
• FONDATION SYNTAX (LA), abandon de charte

I

Icarom Public Limited Company

• convention de réassurance de prise en charge
• libération d’actif, publication 2012-04-28
• libération d’actif, publication 2012-05-05
• libération d’actif, publication 2012-05-12
• libération d’actif, publication 2012-05-19
• INSTITUT DU CHRYSOTILE, abandon de charte
• INUIT ART FOUNDATION, abandon de charte

J

Jeunes Batisseurs Canadiens de Demain, abandon de charte

M

• Marsupial Canada Limited, abandon de charte
• Mentor Partnership Inc., abandon de charte
• Missionary Internship Canada Inc., changement de lieu du siège social
• MISSISSAUGA TECHNOLOGY ASSOCIATION, abandon de charte
• Moncton Flying Club (The), liquidation totale du régime de retraite des employés du Moncton Flying Club

N

• Non Resident Nepalis- National Coordination Council- (NRN-Canada), changement de lieu du siège social
• Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., sites aquacoles dans la baie Fortune et l’anse Deer (T.-N.-L)

O

• Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, reconstruction du barrage dans le lac Constant (Ont.)
• Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement d’un pont au-dessus de la rivière Grand (Ont.)
• Operation Smile Canada Foundation, changement de lieu du siège social

P

• Peel, Regional Municipality of, construction du pont Queen St. Watermain au-dessus de la rivière Humber (Ont.)
• Pentecostal Church of God International Movement Canada, changement de lieu du siège social
• Peter Popoff Evangelistic Association of Canada, abandon de charte
• Poirier, Jean-Marc, culture de mollusques en suspension dans la rivière St-Charles et dans le havre de Richibucto (N.-B.)
• Polonia Corporation – Brampton (The), changement de lieu du siège social
• Pool Insurance Company, certificat de prorogation, publication 2012-05-05
• Pool Insurance Company, certificat de prorogation, publication 2012-05-12
• Pool Insurance Company, certificat de prorogation, publication 2012-05-19
• Pool Insurance Company, certificat de prorogation, publication 2012-05-26

Q

• Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune du, barrière de dénombrement de saumons dans la rivière Godbout (Qc)
• Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Natashquan (Qc)

R

• RBRC of Canada, changement de lieu du siège social
• Red Deer, The City of, réparations au pont Gaetz Avenue au-dessus de la rivière Red Deer (Alb.)
• Richard Boustead Foundation for Children’s Charities, abandon de charte

S

• Sea to Sky Foundation, abandon de charte
• SEARCH AND RESCUE VOLUNTEER ASSOCIATION OF CANADA, changement de lieu du siège social

Snow Island Salmon Inc.

• installation aquacole dans le havre de Beaver (N.-É.)
• installation d’aquaculture de poissons dans la baie Spry (N.-É.)
• Société de développement du film et de la télévision d’Ottawa-Gatineau, abandon de charte
• Société de fiducie Wilmington Canada, ltée., demande d’établissement d’une société de fiducie, publication 2012-04-07
• Société de fiducie Wilmington Canada, ltée., demande d’établissement d’une société de fiducie, publication 2012-04-14
• Société de fiducie Wilmington Canada, ltée., demande d’établissement d’une société de fiducie, publication 2012-04-21
• Société de fiducie Wilmington Canada, ltée., demande d’établissement d’une société de fiducie, publication 2012-04-28
• SOCIÉTÉ STRATÉJ - POUR L’AVANCEMENT DES MINISTÈRES (LA), abandon de charte

T

Therrien, Yves, parcours de ski nautique dans le lac Lesage (Qc)

U

Ukrainian Self-Reliance League of Canada, changement de lieu du siège social

V

VARTANA, abandon de charte

W

• Water School (The), changement de lieu du siège social
• 3213861 Nova Scotia Limited, culture de mollusques en suspension dans le havre de Little Shemogue (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

• Appel d’offres 2011-2012 : mer de Beaufort/delta du Mackenzie
• Octroi de permis de prospection dans la mer de Beaufort

Avis de postes vacants

• Commission des champs de bataille nationaux
• Conseil canadien des relations industrielles
• Musée des beaux-arts du Canada
• Office des transports du Canada
• PPP Canada Inc.
• Société Radio-Canada
• Tribunal de la dotation de la fonction publique

Banque du Canada

États financiers (exercice terminé le 31 décembre 2011) — Responsabilité à l’égard de l’information financière

Bilans

• État de la situation financière au 31 mars 2012
• État de la situation financière au 30 avril 2012
• État de la situation financière au 31 mai 2012

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Avis de désignation signifié à la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Avis demandant des observations sur une proposition visant à adopter de nouvelles exigences et conditions pour les ressortissants étrangers qui cherchent à étudier au Canada
• Mise à jour des instructions ministérielles

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Annulation de la Condition ministérielle n^o 14769
• Annulation de la Condition ministérielle n^o 15350
• Arrêté 2011-87-12-03 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2012-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2012-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis concernant certaines substances contenant du cobalt
• Avis concernant certaines substances de N-phénylanilines substituées
• Avis concernant certains diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines, et les crésols
• Avis de nouvelle activité n^o 16711
• Avis de nouvelle activité n^o 16734
• Avis modifiant l’Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2011
• Permis n^o 4543-2-03497
• Permis n^o 4543-2-03501
• Permis n^o 4543-2-03501 (Erratum)
• Permis n^o 4543-2-03524
• Permis n^o 4543-2-03542, modifié
• Permis n^o 4543-2-03545
• Permis n^o 4543-2-03546
• Permis n^o 4543-2-03547
• Permis n^o 4543-2-03548
• Permis n^o 4543-2-03550
• Permis n^o 4543-2-03551
• Permis n^o 4543-2-04374, modifié
• Permis n^o 4543-2-04388
• Permis n^o 4543-2-04390
• Permis n^o 4543-2-06687, modifié
• Permis n^o 4543-2-06693
• Permis n^o 4543-2-06694
• Permis n^o 4543-2-06705
• Permis n^o 4543-2-06709
• Permis n^o 4543-2-06711
• Permis n^o 4543-2-06712
• Permis n^o 4543-2-06713
• Permis n^o 4543-2-06714
• Permis n^o 4543-2-06718
• Permis n^o 4543-2-06719
• Permis n^o 4543-2-06720
• Permis n^o 4543-2-06721
• Permis n^o 4543-2-06722
• Permis n^o 4543-2-06723
• Permis n^o 4543-2-06724
• Permis n^o 4543-2-06725
• Permis n^o 4543-2-06726
• Permis n^o 4543-2-06727
• Permis n^o 4543-2-06728
• Permis n^o 4543-2-06729
• Permis n^o 4543-2-06730
• Permis n^o 4543-2-06731
• Permis n^o 4543-2-06732
• Permis n^o 4543-2-06733
• Permis n^o 4543-2-06734
• Permis n^o 4543-2-06735
• Permis n^o 4543-2-06739
• Permis n^o 4543-2-06740

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de cinq mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de deux gazoles inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de quatre gaz de pétrole et de raffinerie inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de trois naphtes à faible point d’ébullition inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’organismes vivants — les souches de Pseudomonas aeruginosa ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des études et des recommandations concernant des substances — les alcanes chlorés à chaîne longue dont la formule moléculaire est CnHxCl(2n+2-x) où 18 <= n <= 38 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)] — alcanes chlorés (antérieurement appelés paraffines chlorées)

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur la radiocommunication

• DGSO-002-12 — Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services mobiles à large bande (SMLB) — Bande de 700 MHz
• DGSO-003-12 — Confiscation d’équipement radio — Jayhaed Saade / Georges Saade
• SMSE-004-12 — Nouvelle édition du PNRH-308,2, du PNRH-310,5 et du PNRH-301,7
• SMSE-006-12 — Publication du PNRH-310,7, 3^e édition : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande de 10,7 à 11,7 GHz
• SMSE-008-12 — Politique d’utilisation du spectre, décisions sur les bandes de fréquences 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz
• SMSE-010-12 — Consultation sur la modification du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences et de l’IPR-4 en vue de permettre l’utilisation de la bande de 5 MHz par le service de radioamateur
• SMSE-014-12 — Annonce de l’intention de délivrer une licence pour un satellite provisoire dans la bande du service de radiodiffusion par satellite (SRS) 14/12 GHz à la position orbitale 95,5° O.

Loi sur les chambres de commerce

• Amherstburg, Anderdon & Malden Chamber of Commerce
• Chambre de commerce et d’industrie de Bécancour
• Chambre de commerce et d’industrie de l’Est de l’île de Montréal / The East Island of Montreal Chamber of Commerce and Industry
• FORT SASKATCHEWAN CHAMBER OF COMMERCE
• SOOKE-JORDAN RIVER CHAMBER OF COMMERCE
• TABER CHAMBER OF COMMERCE (THE)

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d’abandon de charte, publication 2012-04-28
• Demande d’abandon de charte, publication 2012-05-26
• Demande d’abandon de charte, publication 2012-06-30
• Lettres patentes, publication 2012-04-28
• Lettres patentes, publication 2012-05-26
• Lettres patentes supplémentaires, publication 2012-04-28
• Lettres patentes supplémentaires, publication 2012-05-26
• Lettres patentes supplémentaires, publication 2012-06-30
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom, publication 2012-04-28
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom, publication 2012-05-26
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom, publication 2012-06-30

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Modifications au barème des droits : Droits pour les services à la navigation maritime fournis par la Garde côtière canadienne

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Document de conseils sur les particules fines (PM_2,5) dans l’air intérieur résidentiel

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux intéressés — Modification proposée de l’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-04-21
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2012-04-28
• Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Assurance Financière CT (L’) — Lettres patentes de prorogation et ordonnance autorisant une société à fonctionner
• Novex Compagnie d’assurance et AXA Assurances générales — Lettres patentes de fusion et ordonnance autorisant une société à fonctionner

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

B2B Trust et M.R.S. Trust Company — Lettres patentes de fusion et ordonnance autorisant une société à fonctionner

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut

• Programme annuel de travaux de redragage mineurs : ouest de Terre-Neuve et sud du Labrador — Avis public
• Travaux mineurs de réfection de l’infrastructure de transport dans les parc nationaux du Canada atlantique — Avis public

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Avis d’intention concernant une proposition visant à établir un système de délivrance de permis d’importation

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains éviers en acier inoxydable — Décisions
• Certains silicates de potassium solides — Décisions, publication 2012-04-21
• Certains silicates de potassium solides — Décisions, publication 2012-05-05
• Certains transformateurs à liquide diélectrique — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Liste des placements enregistrés
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-04-21
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-05-05
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-05-12
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-05-19
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-05-26
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-06-02
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2012-06-23

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel de l’isoète de Bolander dans le parc national des Lacs-Waterton du Canada (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

• Bateman, Gary Lee
• Bear, Jerome Simon
• Beavereye, Terri-Lynn
• Bishop, David Eldon
• Bourque, Jocelyne
• Brown, Jeffrey, publication 2012-05-26
• Brown, Jeffrey, publication 2012-06-16
• Brown, John Peter
• Harris, Lisa Lynn
• Hyland, Brian
• Lutz, Sharon
• Powell, Robert Edward
• Rossiter, Kevin Ronald

Permission et congé accordés

• Demers, Julien J.
• Jeneroux, Matt
• Maghri, Kamal
• Tremblay, Miguel

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Règlement sur l’assurance-emploi

Avis aux intéressés

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Audiences publiques sur la régularisation du lac Supérieur

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• Dépôt d’une demande de dérogation, publication 2012-04-28
• Dépôt d’une demande de dérogation, publication 2012-06-30

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés, publication 2012-04-07
• Avis aux intéressés, publication 2012-04-14
• Avis aux intéressés, publication 2012-04-21
• Avis aux intéressés, publication 2012-04-28
• Avis aux intéressés, publication 2012-05-05
• Avis aux intéressés, publication 2012-05-12
• Avis aux intéressés, publication 2012-05-19
• Avis aux intéressés, publication 2012-05-26
• Avis aux intéressés, publication 2012-06-02
• Avis aux intéressés, publication 2012-06-09
• Avis aux intéressés, publication 2012-06-16
• Avis aux intéressés, publication 2012-06-23
• Avis aux intéressés, publication 2012-06-30
• Demandes de la partie 1, publication 2012-04-21
• Demandes de la partie 1, publication 2012-04-28
• Demandes de la partie 1, publication 2012-05-05
• Demandes de la partie 1, publication 2012-05-12
• Demandes de la partie 1, publication 2012-05-19
• Demandes de la partie 1, publication 2012-05-26
• Demandes de la partie 1, publication 2012-06-02
• Demandes de la partie 1, publication 2012-06-09
• Demandes de la partie 1, publication 2012-06-16
• Demandes de la partie 1, publication 2012-06-23
• Demandes de la partie 1, publication 2012-06-30

Avis de consultation

• 2012-182, 2012-185
• 2012-212, 2012-214
• 2012-224
• 2012-277
• 2012-288, 2012-295
• 2012-300
• 2012-311

Décisions

• 2012-180
• 2012-187, 2012-201
• 2012-207, 2012-208, 2012-218
• 2012-222, 2012-228 à 2012-231
• 2012-233, 2012-234, 2012-236, 2012-238, 2012-239, 2012-241 à 2012-245, 2012-247
• 2012-259, 2012-263, 2012-265, 2012-266, 2012-268, 2012-269
• 2012-270, 2012-271, 2012-275, 2012-276, 2012-278, 2012-281 à 2012-286
• 2012-292 à 2012-294
• 2012-301, 2012-307, 2012-308
• 2012-314, 2012-316
• 2012-320
• 2012-335
• 2012-339, 2012-341 à 2012-343

Ordonnance de télécom

2012-324

Politique réglementaire

2012-183

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Appel d’offres n^o NS12-1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL12-02 (la zone C — chenal du Bonnet flamand)

Office national de l’énergie

• Emera Energy Incorporated — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
• Merill Lynch Commodities Canada, ULC — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
• Morgan Stanley Capital Group Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Secrétariat de l’ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Ameublement — Décision
• Avis n^o HA-2012-001 — Appel
• Avis n^o HA-2012-002 — Appels
• Avis n^o HA-2012-003 — Appel
• Avis n^o HA-2012-004 — Appels
• Avis n^o HA-2012-005 — Appels
• Avis n^o HA-2012-006 — Appel
• Bicyclettes — Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
• Blocs-ressorts pour matelas — Ordonnance
• Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Expiration des conclusions
• Éviers en acier inoxydable — Conclusions
• Joints de tubes courts — Conclusions
• Raccords de tuyauterie en cuivre — Ordonnances

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

• Décision, publication 2012-06-09
• Enquête, publication 2012-04-14
• Sucre raffiné — Réouverture de réexamen relatif à l’expiration
• Tôles d’acier au carbone laminées à chaud — Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

Transformateurs à liquide diélectrique

• Décision, publication 2012-06-30
• Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
• Tubes en acier pour pilotis — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
• Tubes soudés en acier au carbone — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

DÉCRETS

Finances, min. des

Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières

Décret précisant le 12 juillet 2013 comme étant la date de dissolution du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-04-07
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-04-14
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-04-21
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-04-28
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-05-05
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-05-12
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-05-19
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-05-26
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-06-02
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-06-09
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-06-16
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-06-23
• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2012-06-30

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2012-04-14
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2012-05-12
• Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 19 mars 2012 (Publié dans l’édition spéciale vol. 146, n^o 3, le vendredi 30 mars 2012)

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés, publication 2012-05-05
• Projets de loi sanctionnés, publication 2012-06-09
• Projets de loi sanctionnés, publication 2012-06-16

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Règlement modifiant le Règlement sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’inspection des viandes

Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Décret modifiant la description du parc national Wood Buffalo du Canada à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’

Loi sur les grains du Canada

Règlement sur la recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique (blé et orge)

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la citoyenneté

Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Règles de pratique et de procédure du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Finances, min. des

Loi nationale sur l’habitation

Règlement sur les prêts à l’habitation (assurance, garantie et protection)

Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada

Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle

Règlement sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement modifiant le Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières

Industrie, min. de l’, et min. du Patrimoine canadien

Loi sur Investissement Canada

Règlement modifiant le Règlement sur Investissement Canada

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l’Arrêté sur les alcootests approuvés

Loi sur la protection des renseignements personnels

Règlement modifiant le Règlement sur la protection des renseignements personnels

Loi sur l’accès à l’information

Règlement modifiant le Règlement sur l’accès à l’information

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
• Règlement modifiant le Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des, et min. des Transports

Code canadien du travail

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Règlement modifiant le Règlement sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

• Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
• Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
• Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Décoration à un Canadien (Erratum)
• Décorations à des Canadiens, publication 2012-04-28
• Décorations à des Canadiens, publication 2012-06-09
• Décorations à des Canadiens, publication 2012-06-30
• Ordre du mérite des corps policiers (L’)
• Ordre du mérite des corps policiers (L’) [Erratum]
• Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres de son répertoire, voir la Gazette du Canada, n^o 24
• Projet de tarif des redevances à percevoir par ACTRA PRS/MROC pour la reproduction, au Canada, de prestations d’artistes-interprètes par les stations de radio commerciales pour l’année 2013, voir la Gazette du Canada, n^o 20
• Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, par les services de radio à canaux multiples par abonnement en 2013, voir la Gazette du Canada, n^o 16
• Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, pour l’année 2013, voir la Gazette du Canada, n^o 17
• Projet de tarifs des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales au Canada, voir la Gazette du Canada, n^o 19
• Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette du Canada, n^o 26
• Projet de tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres, voir la Gazette du Canada, n^o 23
• Tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales, voir la Gazette du Canada, n^o 22
• Tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne Société de gestion de la musique (Ré:Sonne) pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés constitués d’œuvres musicales et de prestations de telles œuvres pour les années 2008 à 2012, voir la Gazette du Canada, n^o 21

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques, voir la Gazette du Canada, n^o 23
• Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de l’Octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) dans les effluents industriels, voir la Gazette du Canada, n^o 22
• Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels, voir la Gazette du Canada, n^o 15

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).