Partie I, vol. 145, troisième index trimestriel
Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 27 à 39. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.
AVIS DIVERS
A
ASSEMBLY OF ELOAH, CANADA (THE), abandon de charte
ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS OMÉGA 3, changement de lieu du siège social
Association canadienne des fonds de revenu, abandon de charte
Association Canadienne des Spécialités Dentaires, changement de lieu du siège social
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS AUTOCHTONES, changement de lieu du siège social
Assurance Financière CT (L’), lettres patentes de prorogation
Assurance Financière CT (L’), lettres patentes de prorogation
Assurance Financière CT (L’), lettres patentes de prorogation
Assurance Financière CT (L’), lettres patentes de prorogation
Assurances Ascentus ltée. (Les), réduction de capital déclaré
Athena Sustainable Materials Institute, changement de lieu du siège social
B
Banque MBNA Canada, transfert d’activités
Banque MBNA Canada, transfert d’activités
Banque MBNA Canada, transfert d’activités
Banque MBNA Canada, transfert d’activités
Banque Rogers, demande de constitution d’une banque
Banque Rogers, demande de constitution d’une banque
Banque Rogers, demande de constitution d’une banque
Banque Rogers, demande de constitution d’une banque
C
Camp Mini-Yo-We Inc., câble pour tyroliennes et caisson d’ancrage dans le lac Mary (Ont.)
Canada’s Fruit & Veg Tech X-Change Inc., changement de lieu du siège social
Canadian Coast Guard Auxiliary (Central & Arctic) Inc., changement de lieu du siège social
Canadian Intelligence and Military Police Association, abandon de charte
Canadian Pain Society (The), changement de lieu du siège social
Canards Illimités Canada
divers ouvrages dans le ruisseau Cram (Man.)
divers ouvrages dans le ruisseau Crooked (Man.)
divers ouvrages dans le ruisseau Deep (Man.)
divers ouvrages dans le ruisseau Waterhen (Man.)
grilles à poissons sur le pont-jetée dans le ruisseau Fish (Man.)
CANARY FOUNDATION OF CANADA, abandon de charte
Cavell Insurance Company Limited, convention de réassurance de prise en charge
Centre for ADD/ADHD Awareness, Canada, changement de lieu du siège social
Chatham-Kent, Municipality of, réfection du pont Dundas au-dessus de la rivière Sydenham (Ont.)
Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Children’s Leukemia Research Association Canada, abandon de charte
Chinese Entrepreneurs Society of Canada, changement de lieu du siège social
Christian Ministry to Israel, changement de lieu du siège social
Chromosome 22 Central Inc., abandon de charte
CITS Media Resources Organization, abandon de charte
Communauté du réseau du millénaire, changement de lieu du siège social
Compagnie d’assurance Arch, demande de constitution d’une société d’assurances
Compagnie d’assurance Arch, demande de constitution d’une société d’assurances
Compagnie d’assurance Arch, demande de constitution d’une société d’assurances
Compagnie d’assurance Arch, demande de constitution d’une société d’assurances
Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
CONGRÉGATION ROMAINE DE SAINT-DOMINIQUE CANADA, abandon de charte
Conseil canadien des aliments et de la nutrition, abandon de charte
Conseil de Leadership du Ghana International (Le), changement de lieu du siège social
Constitution Insurance Company of Canada, liquidation et dissolution volontaires
Constitution Insurance Company of Canada, liquidation et dissolution volontaires
Constitution Insurance Company of Canada, liquidation et dissolution volontaires
Constitution Insurance Company of Canada, liquidation et dissolution volontaires
Continental Currency Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation
Continental Currency Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation
Continental Currency Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation
Continental Currency Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation
Corporation Fortis Properties, demande de force hydraulique du Dominion
E
Education for Peace—Canada, changement de lieu du siège social
Exeltech Aérospatiale inc., liquidation totale du régime de pension agréé
F
Face Forward Foundation, abandon de charte
Fondation Artothérapie, changement de lieu du siège social
Fondation de bienfaisance HLC hypothèques logis concept (La), abandon de charte
Fondation Familiale Esther et Bernard Besner (La), changement de lieu du siège social
FONDATION HERSCHEL VICTOR (LA), changement de lieu du siège social
Fondation Honda Canada Inc., changement de lieu du siège social
Forum de Toronto sur les grandes villes (Le), changement de lieu du siège social
G
Gemini – SRF Power Corporation, barrage sur la rivière Mattagami (Ont.)
Goulbourn Soccer Club, abandon de charte
I
IDEA MINISTRIES, abandon de charte
ILLUMINATING HIS WORD TO THE NATIONS, changement de lieu du siège social
Innoventures Canada Inc., changement de lieu du siège social
Institut des Cadres Supérieurs en Gestion des Télécommunications du Canada, abandon de charte
International Research Institute for Business Philosophy, abandon de charte
K
Kansa General International Insurance Company Ltd., changement de lieu du siège social
KATHRYN A. WELDON CHARITABLE FOUNDATION, abandon de charte
Kelly Cove Salmon Ltd.
installation aquacole dans le port de Shelburne (N.-É.)
installations aquacoles dans la baie de Fundy (N.-B.)
installations aquacoles dans la baie Jordan (N.-É.)
modification des limites d’un site aquacole dans la baie de Fundy (N.-B.)
KIDS HEALTH FOUNDATION, changement de lieu du siège social
King, Kent, site de collecte de naissains (Î.-P.-É.)
L
Longtin, Michel, parcours de ski nautique dans la rivière des Mille Îles (Qc)
M
Major Roadworks Inc., changement de lieu du siège social
Make-A-Wish Foundation of Toronto & Central Ontario, abandon de charte
Mallais, Pierre, élevage de mollusques en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)
Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie (La), libération d’actif
Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie (La), libération d’actif
N
Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., site aquacole dans la baie d’Espoir (T.-N.-L.)
O
Ocean Salmon Farms Limited, installations aquacoles dans la baie de Fundy (N.-B.)
ŒUVRES OBLATES DE L’ONTARIO (LES), changement de lieu du siège social
Ontario Guild of English Handbell Ringers (The), changement de lieu du siège social
Ortho-Bionomy Association of Canada, changement de lieu du siège social
P
Partner Reinsurance Europe Limited, libération d’actif
Partner Reinsurance Europe Limited, libération d’actif
Partner Reinsurance Europe Limited, libération d’actif
Partner Reinsurance Europe Limited, libération d’actif
Pearl Assurance Public Limited Company, libération d’actif
Pearl Assurance Public Limited Company, libération d’actif
Pensée Éléphant Développement des Initiatives Globales, changement de lieu du siège social
Phoenix Academy of the Arts, changement de lieu du siège social
Phoenix Home Kingston, abandon de charte
Publicover, Harold, site de collecte de naissains (Î.-P.-É.)
R
Rare Breeds Canada, changement de lieu du siège social
Reformed Episcopal Church of Canada (The), changement de lieu du siège social
Renewed Strength Inc., abandon de charte
Renfrew Power Generation Inc., barrages et estacades sur la rivière Bonnechere (Ont.)
S
Saskatchewan Forest Centre, abandon de charte
Seaton Insurance Company, libération d’actif
Seaton Insurance Company, libération d’actif
Seaton Insurance Company, libération d’actif
Seaton Insurance Company, libération d’actif
Société de la Corédemption du Cœur de Jésus et de Marie (La), abandon de charte
Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust, lettres patentes de fusion
Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust, lettres patentes de fusion
Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust, lettres patentes de fusion
Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust, lettres patentes de fusion
Société Trust Royal du Canada, réduction du capital déclaré
SOYA ALIMENTAIRE DU CANADA, abandon de charte
U
Utilisateurs de chiens-guides du Canada, changement de lieu du siège social
W
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Modification d’un permis de prospection
Avis de postes vacants
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Commissariat à l’intégrité du secteur public
Commission de la fonction publique
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Commission nationale des libérations conditionnelles
Tribunal canadien des droits de la personne
Banque du Canada
Bilans
État de la situation financière au 30 juin 2011
État de la situation financière au 31 juillet 2011
État de la situation financière au 31 août 2011
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2011-66-07-01 modifiant la Liste extérieure
Arrêté 2011-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
Arrêté 2011-87-07-04 modifiant la Liste extérieure
Avis de nouvelle activité no. 16327
Avis de nouvelle activité no. 16376
Avis de nouvelle activité no. 16421
Condition ministérielle no. EAU-591
Condition ministérielle no. 6829a (Modification à la Condition ministérielle no. 6829)
Condition ministérielle no. 8720a (Modification à la Condition ministérielle no. 8720)
Permis no. 4543-2-06643, modifié
Permis no. 4543-2-06644, modifié
Permis no. 4543-2-06645, modifié
Permis no. 4543-2-06652, modifié
Permis no. 4543-2-06653, modifié
Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Finances, min. des
Loi de 2010 sur la convention fiscale Canada-Turquie
Entrée en vigueur d’un traité fiscal
Industrie, min. de l’
Nominations
Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments »
Loi sur la radiocommunication
Avis no. 20070016025—Confiscation d’appareil radio—Michel McNeill
Avis no. 20070025261—Confiscation d’appareil radio—Allen Edward Joseph L’Heureux
Avis no. 20070025640—Confiscation d’appareil radio—Dieter Karl Faehmel
Avis no. 20070025649—Confiscation d’appareil radio—Cara Lynn Lenover
Avis no. 20070025650—Confiscation d’appareil radio—Simon Peter Neudorf
SMSE-011-11—Politique d’utilisation du spectre, décisions concernant la bande 25,25-28,35 GHz
Loi sur les corporations canadiennes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Ligne directrice pour la qualité de l’air intérieur des résidences pour le toluène
Projet de document de conseils sur les particules fines (PM2,5) dans l’air intérieur résidentiel
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues—Modifications
Règlement sur les aliments et drogues—Modifications
Règlement sur les aliments et drogues—Modifications
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Hamilton—Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Trois-Rivières—Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Vancouver Fraser—Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire du Saguenay—Lettres patentes supplémentaires
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no. 7 visant les exploitants privés
Arrêté d’urgence no. 8 visant les exploitants privés
Arrêté d’urgence no. 9 visant les exploitants privés
Loi sur la sécurité automobile
Document de normes techniques no. 202, Appuie-tête—Révision 1
COMMISSIONS
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certains joints de tubes courts—Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Liste des placements enregistrés
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Errata)
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Errata)
Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée
Permission et congé accordés
Commission mixte internationale
Traité des eaux limitrophes de 1909
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d’une demande de dérogation
Dépôt d’une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Bulletin d’information
Décisions
Ordonnances
Politiques réglementaires
Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Office national de l’énergie
Madstone Energy Corp.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
TransCanada Power Marketing Ltd.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Secrétariat de l’ALÉNA
Acide citrique et certains sels de citrate du Canada
Demande de révision par un groupe spécial
Fin de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud—Ordonnances
Instruments scientifiques—Enquête
Joints de tubes courts—Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion—Enquête
Services de transport, de voyage et de déménagement—Enquête
Services environnementaux—Enquête
Traitement de l’information et services de télécommunications connexes—Enquête
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
DÉCRETS
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no. 9 visant les exploitants privés
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Anciens Combattants, min. des
Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règles de la Section d’appel des réfugiés
Règles de la Section de la protection des réfugiés
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi sur les espèces en péril
Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
Finances, min. des
Loi sur l’intérêt
Règlement prévoyant les entités et les catégories d’hypothèques
Industrie, min. de l’
Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
Règlement sur la protection du commerce électronique
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Loi sur le casier judiciaire
Règlement modifiant le Règlement sur le casier judiciaire
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur l’Administration portuaire de Toronto
Loi sur l’aéronautique et Décret autorisant la prise de règlements ministériels
Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens (Erratum)
Décorations canadiennes pour actes de bravoure
Décorations de la vaillance militaire
Décorations pour service méritoire
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
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