Partie I, vol. 145, quatrième index trimestriel

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 40 à 53. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

AVIS DIVERS

A

B

C

E

F

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

Quebec Community Groups Network, changement de lieu du siège social

R

S

T

TD Canada Trust, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

U

V

W

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis de postes vacants

Banque du Canada

Bilans

État de la situation financière au

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la citoyenneté

Avis demandant des commentaires sur une proposition visant à exiger que les demandeurs fournissent des preuves, dès le début du processus, de leurs compétences linguistiques en matière de compréhension et de production orale démontrant l’atteinte du niveau 4 ou plus des Niveaux de compétence linguistique canadiens avec leur demande de citoyenneté

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Tarif des douanes

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur la radiocommunication

SMBR-001-11—Changements apportés aux critères de protection nationaux pour la radiodiffusion FM

Loi sur les chambres de commerce

Lacombe Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Avis d’intention de réglementer le traitement des pathogènes et des parasites du poisson

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d’intérêt

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Taux trimestriels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la, et min. des Finances

Loi sur les douanes

Modification proposée au Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

B2B Trustco

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique

Certaines mesures de sûreté liées aux aérodromes

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques no. 305, Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriques—Révision 3

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l’expropriation

Avis d’intention d’exproprier—Belleville (Ontario)

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Permission et congé accordés

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Règlement sur l’assurance-emploi

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Bulletin d’information

Décisions

Ordonnance

2011-658

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Ordonnance

Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

Loi sur l’assurance-emploi

Résolution

Office national de l’énergie

Tribunal canadien du commerce extérieur

Joints de tubes courts

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d’ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription no. 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Régime de pensions du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement abrogeant le Règlement sur la nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (programme d’équité en matière d’emploi)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières et Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Justice, min. de la

Code criminel

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1470—liste des ingrédients non médicinaux)

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, VI et VII)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement général sur le pilotage

Transports, min. des, et min. des Ressources naturelles

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCGDE des établissements d’enseignement au Canada, pour la reproduction et l’exécution d’œuvres ou autres objets du droit d’auteur communiqués au public par télécommunication pour les années 2012 à 2016, voir la Gazette du Canada, no. 52

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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