Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 40 à 53. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
145, publication 2011-10-01	40	1er octobre	3059 à 3122
145, publication 2011-10-08	41	8 octobre	3123 à 3226
145, publication 2011-10-15	42	15 octobre	3227 à 3298
145, publication 2011-10-221	43	22 octobre	3299 à 3332
145, publication 2011-10-29	44	29 octobre	3333 à 3382
145, publication 2011-11-05	45	5 novembre	3383 à 3512
145, publication 2011-11-12	46	12 novembre	3513 à 3534
145, publication 2011-11-19	47	19 novembre	3535 à 3568
145, publication 2011-11-26	48	26 novembre	3569 à 3622
145, publication 2011-12-03	49	3 décembre	3623 à 3688
145, publication 2011-12-10	50	10 décembre	3689 à 3736
145, publication 2011-12-17	51	17 décembre	3737 à 3814
145, publication 2011-12-24	52	24 décembre	3815 à 3878
145, publication 2011-12-31	53	31 décembre	3879 à 3898

AVIS DIVERS

A

Association canadienne des juristes-traducteurs

ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES DIPLÔMÉES DE L’HÔPITAL ROYAL VICTORIA INC. (L’), abandon de charte

Aviva International Insurance Limited, convention de réassurance de prise en charge

AXA Pacifique Compagnie d’assurance, opération de réassurance aux fins de prise en charge

B

Ben Eoin Marina Limited, divers travaux pour l’aménagement d’une marina dans le lac Bras d’Or (N.-É.)

BNP Paribas, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

BNP Paribas, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

BNP Paribas, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

BNP Paribas, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Bonnechere Valley, Township of, dépôt du titre pour le barrage Eganville (Ont.)

C

Callejon Becerra Immigration Services Ltd., abandon de charte

Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems, abandon de charte

Canadian Association for Enterostomal Therapy (The), changement de lieu du siège social

Canadian Ball Hockey Association, changement de lieu du siège social

CANADIAN BIOENERGY ASSOCIATION, changement de lieu du siège social

CANADIAN FEDERATION OF HUMANE SOCIETIES’ FOUNDATION, abandon de charte

CANADIAN MASTERS AND CHIEFS ASSOCIATION, changement de lieu du siège social

CANADIAN PATTERN-MODELMAKERS ASSOCIATION, abandon de charte

Canadian Taxpayers Federation, changement de lieu du siège social

Canadians Against Suicide Bombing, abandon de charte

CHRISTIAN BUSINESS MINISTRIES CANADA, changement de lieu du siège social

C.I.E.D. Canadian Institute of Education & Development Inc., changement de lieu du siège social

Cold Ocean Salmon Inc., site aquacole dans la baie d’Espoir (T.-N.-L.)

Conférence Acadie-Sherbrooke inc., abandon de charte

Conseil des aéroports du Canada, abandon de charte

Consortium canadien des collèges virtuels, abandon de charte

Credit Valley Conservation, promenades de bois surélevées au-dessus du lac Island (Ont.)

CURRENT NEWS MATTERS NETWORK ASSOCIATION, changement de lieu du siège social

E

EWOS Canada Ltd., installation d’aquaculture de poissons et bouées connexes dans la baie Clayoquot (C.-B.)

Executive Christian Ministries Inc., abandon de charte

F

Fédération Canadienne de Course d’Orientation, changement de lieu du siège social

Federation of Canadian Music Festivals, changement de lieu du siège social

Fondation Mary Ellen Gerber Canada (La), abandon de charte

Fondation Olangi Wosho-Canada, changement de lieu du siège social

Fondation pour la recherche en santé de Rx&D, abandon de charte

Foundation of Faith Fellowship, changement de lieu du siège social

Foundation on Creative Urban Social Strategies, abandon de charte

H

Hamilton Flying Club, abandon de charte

Hanover Insurance Company (The), convention de réassurance de prise en charge

HAROLD AND MICHAEL GROSS FAMILY FOUNDATION (THE), abandon de charte

I

INTERFAC CANADA, abandon de charte

Island Corridor Foundation, changement de lieu du siège social

J

J Smarts, changement de lieu du siège social

JOURNAL ANGLICAN, abandon de charte

K

Kehoe Marine Construction, brise-lames et quais flottants dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)

Kitchener, The Corporation of the City of, prolongement du chemin Block Line à Kitchener (Ont.)

L

LICHEN FOUNDATION, abandon de charte

Lindsay Memorial Foundation, changement de lieu du siège social

M

Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., demande d’établissement d’une succursale canadienne

Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., demande d’établissement d’une succursale canadienne

Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., demande d’établissement d’une succursale canadienne

Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., demande d’établissement d’une succursale canadienne

Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., demande d’établissement d’une succursale canadienne (Erratum)

Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie (La), libération d’actif

Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie (La), libération d’actif

Milltown Marina and Boatyard Ltd., marina dans Richmond Slough (C.-B.)

Muhammad Institute for the Sciences of the Cosmos, changement de lieu du siège social

N

Nunavut Beneficiaries Scholarship, abandon de charte

Nunavut Implementation Training Committee Incorporated, abandon de charte

O

Okikendawt Hydro L.P., demande de force hydraulique du Dominion

Ontario Power Generation Inc., centrale hydroélectrique de Frankford, barrage et estacade de sécurité sur la rivière Trent (Ont.)

Ornge, changement de lieu du siège social

Ornge Foundation, changement de lieu du siège social

Orngeco, changement de lieu du siège social

P

Pacific Justice Services Association, abandon de charte

Partner Reinsurance Company Ltd. et Partner Reinsurance Europe Public Limited Company (Life Branch), transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Partner Reinsurance Company Ltd. et Partner Reinsurance Europe Public Limited Company (Life Branch), transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Partner Reinsurance Company Ltd. et Partner Reinsurance Europe Public Limited Company (Life Branch), transaction de réassurance aux fins de prise en charge (Erratum)

Pearl Assurance Public Limited Company, libération d’actif

Pearl Assurance Public Limited Company, libération d’actif

Pic Mobert Hydro Power Joint Venture, divers travaux sur la rivière White (projet Gitchi Animki Bezhig Hydro) [Ont.]

Pic Mobert Hydro Power Joint Venture, divers travaux sur la rivière White (projet Gitchi Animki Niizh Hydro) [Ont.]

Precarn Incorporated, abandon de charte

Publicover, Harold, et Kent King, site de collecte de naissains dans le havre Georgetown (Î.-P.-É.)

Q

Quebec Community Groups Network, changement de lieu du siège social

R

REALNews FOUNDATION, changement de lieu du siège social

Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances et GCAN Compagnie d’Assurances, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances et GCAN Compagnie d’Assurances, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances et GCAN Compagnie d’Assurances, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances et GCAN Compagnie d’Assurances, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

S

Shatibiyyah Institute, abandon de charte

Shea, Glen, et Five Star Shellfish Inc., sites aquacoles marins dans la baie Cascumpec et dans le chenal Conway (Î.-P.-É.)

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE FERTILITÉ ET D’ANDROLOGIE (LA), changement de lieu du siège social

Société Canadienne de Recherche des Sciences de la Vie, abandon de charte

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE SOCIOLOGIE, changement de lieu du siège social

Société de la Banque de construction de Chine, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Société de la Banque de construction de Chine, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Société de la Banque de construction de Chine, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

T

TD Canada Trust, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

U

Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances

Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances

Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances

Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances

Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada, convention de réassurance de prise en charge

V

Veterinary Defence Association (Canada), abandon de charte

Vigour Projects, abandon de charte

W

Woman’s Life Insurance Society, libération d’actif

Woman’s Life Insurance Society, libération d’actif

Woman’s Life Insurance Society, libération d’actif

Woman’s Life Insurance Society, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine

Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’Accord de partenariat économique global Canada-Inde

Consultations sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique

Consultations sur les négociations en vue d’élargir la portée de l’actuel Accord de libre-échange entre le Canada et l’État d’Israël

Avis de postes vacants

Bibliothèque du Parlement

Bureau du Commissaire des tribunaux de révision

Commission canadienne du lait

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Marine Atlantique S.C.C.

Office national de l’énergie

Pont Blue Water Canada

Banque du Canada

Bilans

État de la situation financière au

30 septembre 2011

30 septembre 2011 — Révisé

31 octobre 2011

30 novembre 2011

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la citoyenneté

Avis demandant des commentaires sur une proposition visant à exiger que les demandeurs fournissent des preuves, dès le début du processus, de leurs compétences linguistiques en matière de compréhension et de production orale démontrant l’atteinte du niveau 4 ou plus des Niveaux de compétence linguistique canadiens avec leur demande de citoyenneté

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Avis sollicitant des observations relatives à une modification réglementaire proposée qui touchera le Programme de parrainage privé de réfugiés

Mise à jour des instructions ministérielles

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2011-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2011-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2011

Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée apparaissant sur la Liste intérieure

Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2011

Avis concernant le Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada

Avis de nouvelle activité n^o 16503

Avis de nouvelle activité n^o 16504

Avis de nouvelle activité n^o 16509

Avis de nouvelle activité n^o 16521

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à l’a-Chlorotoluène

Condition ministérielle n^o EAU-591a (Modification à la Condition ministérielle n^o EAU-591)

Permis n^o 4543-2-02895

Permis n^o 4543-2-03529, modifié

Permis n^o 4543-2-03538

Permis n^o 4543-2-03539

Permis n^o 4543-2-03540

Permis n^o 4543-2-03541

Permis n^o 4543-2-03542

Permis n^o 4543-2-04375, modifié

Permis n^o 4543-2-04376, modifié

Permis n^o 4543-2-06664 (Erratum)

Permis n^o 4543-2-06667

Permis n^o 4543-2-06691

Permis n^o 4543-2-06692

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Annonce de mesures prévues d’évaluation et de gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et l’environnement

Publication après évaluation préalable d’une substance — le 1,2-Dibromoéthane, numéro de CAS 106-93-4 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — la Quinoléine, numéro de CAS 91-22-5 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’hexabromocyclododécane [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — l’Aniline, numéro de CAS 62-53-3 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le 1,1-Dichloroéthylène, numéro de CAS 75-35-4 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Tarif des douanes

Modifications proposées au Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA)

Modifications proposées au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA)

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur la radiocommunication

SMBR-001-11 — Changements apportés aux critères de protection nationaux pour la radiodiffusion FM

Loi sur les chambres de commerce

Lacombe Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Demande d’abandon de charte

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

STERN CENTRE FOR LANGUAGE AND LEARNING CANADA / CENTRE STERN DU CANADA POUR LE LANGAGE ET L’APRENTISSAGE — Correction de la dénomination sociale

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-014-11 — OC-01, 4^e édition; OC-02, 6^e édition; DES-OC, 3^e édition et DES-LAB(F), 5^e édition

SMSE-015-11 — CRT-49, 8^e édition

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Avis d’intention de réglementer le traitement des pathogènes et des parasites du poisson

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Taux d’intérêt

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Taux trimestriels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Désignation à titre d’inspecteur de la contrefaçon

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Révocation de nominations à titre d’inspecteur de la contrefaçon

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la, et min. des Finances

Loi sur les douanes

Modification proposée au Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque MonCana du Canada — Autorisation de fonctionnement

Wells Fargo Bank, National Association — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

B2B Trustco

Autorisation de fonctionnement

Lettres patentes de constitution

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

Certaines mesures de sûreté liées aux aérodromes

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques n^o 305, Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriques — Révision 3

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l’expropriation

Avis d’intention d’exproprier — Belleville (Ontario)

 

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut

Aides fixes à la navigation dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador — Avis public

Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada au Cap-Breton — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains éviers en acier inoxydable — Décision

Certains joints de tubes courts — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Britton, Michael Jay

Fry, Isabelle

Gagnon, Bradley Mark

Henke, Evelyn Marie

Kirby, Michelle Wendy

Kirkoski, Randolph Bernard

Ledwell, Andrew

Permission et congé accordés

Green, Lorne Daniel

Médieu, Pascal

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Règlement sur l’assurance-emploi

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-595

2011-600

2011-645

2011-654

2011-668

2011-675

2011-694

2011-732

2011-767

2011-788

Bulletin d’information

2011-636

2011-748

Décisions

2011-593

2011-594

2011-598

2011-599

2011-602 à 2011-606

2011-610 à 2011-613

2011-616 à 2011-618

2011-622

2011-626

2011-627

2011-630

2011-631

2011-635

2011-637 à 2011-642

2011-644

2011-648

2011-649

2011-651

2011-652

2011-656

2011-660

2011-661 à 2011-667

2011-669

2011-670

2011-676

2011-677

2011-678

2011-679

2011-682 à 2011-687

2011-696 à 2011-700

2011-705 à 2011-709

2011-711 à 2011-715

2011-718

2011-719

2011-720 à 2011-722

2011-725 à 2011-727

2011-730

2011-731

2011-737 à 2011-739

2011-742

2011-747

2011-749 à 2011-752

2011-754

2011-756

2011-758 à 2011-760

2011-763

2011-765

2011-766

2011-768

2011-772

2011-773

2011-775

2011-779 à 2011-785

2011-789

2011-790

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Demandes de la partie 1

Ordonnance

2011-658

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Ordonnance

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL11-01

Appel d’offres n^o NL11-02

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

Loi sur l’assurance-emploi

Résolution

Office national de l’énergie

Cargill Energy Trading Canada, Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Manitoba Hydro — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2011-013 — Appel

Avis n^o HA-2011-014 — Appels

Avis n^o HA-2011-015 — Appels

Avis n^o HA-2011-016 — Appels

Avis n^o HA-2011-017 — Appels

Avis n^o HA-2011-018 — Appels

Avis n^o HA-2011-019 — Appels

Avis n^o HA-2011-020 — Appels

Éviers en acier inoxydable — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Instruments scientifiques — Décision

Joints de tubes courts

Décision

Ouverture d’enquête

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Décision

Enquête

Enquête

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Enquête

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d’ordonnance

 

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Sénat

Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (L’)

Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (L’)

Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (L’)

Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (L’)

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

Projets de loi sanctionnés

 

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement abrogeant le Règlement sur la circonscription n^o 3 de l’Administration de pilotage des Laurentides

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (Transmission par Internet des déclarations des sociétés)

Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (Transmission par Internet des déclarations des sociétés) [Erratum]

Régime de pensions du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement abrogeant le Règlement sur la nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (programme d’équité en matière d’emploi)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (système de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds et autres modifications)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières et Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l’Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang)

Arrêté modifiant l’Arrêté sur les appareils de détection approuvés

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche de l’Alberta (1998)

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1470 — liste des ingrédients non médicinaux)

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties Ⅰ, VI et VII)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement général sur le pilotage

Transports, min. des, et min. des Ressources naturelles

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

 

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L’) — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L’) — Commissions d’office

Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, enregistrements et confirmations

Autorité héraldique du Canada (L’) — Confirmations de blasons

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

 

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCGDE des établissements d’enseignement au Canada, pour la reproduction et l’exécution d’œuvres ou autres objets du droit d’auteur communiqués au public par télécommunication pour les années 2012 à 2016, voir la Gazette du Canada, n^o 52

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant certaines amines aromatiques et certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidines aromatiques, voir la Gazette du Canada, n^o 51

Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène), voir la Gazette du Canada, n^o 48

AVIS :
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