Partie I, vol. 145, quatrième index trimestriel
Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 40 à 53. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.
- Le 1er octobre 2011, vol. 145, no. 40, pages 3059 à 3122
- Le 8 octobre 2011, vol. 145, no. 41, pages 3123 à 3226
- Le 15 octobre 2011, vol. 145, no. 42, pages 3227 à 3298
- Le 22 octobre 2011, vol. 145, no. 43, pages 3299 à 3332
- Le 29 octobre 2011, vol. 145, no. 44, pages 3333 à 3382
- Le 5 novembre 2011, vol. 145, no. 45, pages 3383 à 3512
- Le 12 novembre 2011, vol. 145, no. 46, pages 3513 à 3534
- Le 19 novembre 2011, vol. 145, no. 47, pages 3535 à 3568
- Le 26 novembre 2011, vol. 145, no. 48, pages 3569 à 3622
- Le 3 décembre 2011, vol. 145, no. 49, pages 3623 à 3688
- Le 10 décembre 2011, vol. 145, no. 50, pages 3689 à 3736
- Le 17 décembre 2011, vol. 145, no. 51, pages 3737 à 3814
- Le 24 décembre 2011, vol. 145, no. 52, pages 3815 à 3878
- Le 31 décembre 2011, vol. 145, no. 53, pages 3879 à 3898
AVIS DIVERS
A
- Association canadienne des juristes-traducteurs
- ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES DIPLÔMÉES DE L’HÔPITAL ROYAL VICTORIA INC. (L’), abandon de charte
- Aviva International Insurance Limited, convention de réassurance de prise en charge
- AXA Pacifique Compagnie d’assurance, opération de réassurance aux fins de prise en charge
B
- Ben Eoin Marina Limited, divers travaux pour l’aménagement d’une marina dans le lac Bras d’Or (N.-É.)
- BNP Paribas, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2011-10-01
- BNP Paribas, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2011-10-08
- BNP Paribas, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2011-10-15
- BNP Paribas, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2011-10-22
- Bonnechere Valley, Township of, dépôt du titre pour le barrage Eganville (Ont.)
C
- Callejon Becerra Immigration Services Ltd., abandon de charte
- Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems, abandon de charte
- Canadian Association for Enterostomal Therapy (The), changement de lieu du siège social
- Canadian Ball Hockey Association, changement de lieu du siège social
- CANADIAN BIOENERGY ASSOCIATION, changement de lieu du siège social
- CANADIAN FEDERATION OF HUMANE SOCIETIES’ FOUNDATION, abandon de charte
- CANADIAN MASTERS AND CHIEFS ASSOCIATION, changement de lieu du siège social
- CANADIAN PATTERN-MODELMAKERS ASSOCIATION, abandon de charte
- Canadian Taxpayers Federation, changement de lieu du siège social
- Canadians Against Suicide Bombing, abandon de charte
- CHRISTIAN BUSINESS MINISTRIES CANADA, changement de lieu du siège social
- C.I.E.D. Canadian Institute of Education & Development Inc., changement de lieu du siège social
- Cold Ocean Salmon Inc., site aquacole dans la baie d’Espoir (T.-N.-L.)
- Conférence Acadie-Sherbrooke inc., abandon de charte
- Conseil des aéroports du Canada, abandon de charte
- Consortium canadien des collèges virtuels, abandon de charte
- Credit Valley Conservation, promenades de bois surélevées au-dessus du lac Island (Ont.)
- CURRENT NEWS MATTERS NETWORK ASSOCIATION, changement de lieu du siège social
E
- EWOS Canada Ltd., installation d’aquaculture de poissons et bouées connexes dans la baie Clayoquot (C.-B.)
- Executive Christian Ministries Inc., abandon de charte
F
- Fédération Canadienne de Course d’Orientation, changement de lieu du siège social
- Federation of Canadian Music Festivals, changement de lieu du siège social
- Fondation Mary Ellen Gerber Canada (La), abandon de charte
- Fondation Olangi Wosho-Canada, changement de lieu du siège social
- Fondation pour la recherche en santé de Rx&D, abandon de charte
- Foundation of Faith Fellowship, changement de lieu du siège social
- Foundation on Creative Urban Social Strategies, abandon de charte
H
- Hamilton Flying Club, abandon de charte
- Hanover Insurance Company (The), convention de réassurance de prise en charge
- HAROLD AND MICHAEL GROSS FAMILY FOUNDATION (THE), abandon de charte
I
J
K
- Kehoe Marine Construction, brise-lames et quais flottants dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)
- Kitchener, The Corporation of the City of, prolongement du chemin Block Line à Kitchener (Ont.)
L
- LICHEN FOUNDATION, abandon de charte
- Lindsay Memorial Foundation, changement de lieu du siège social
M
- Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., demande d’établissement d’une succursale canadienne, publication 2011-10-15
- Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., demande d’établissement d’une succursale canadienne, publication 2011-10-22
- Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., demande d’établissement d’une succursale canadienne, publication 2011-10-29
- Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., demande d’établissement d’une succursale canadienne, publication 2011-11-05
- Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., demande d’établissement d’une succursale canadienne (Erratum)
- Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie (La), libération d’actif, publication 2011-10-01
- Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie (La), libération d’actif, publication 2011-10-08
- Milltown Marina and Boatyard Ltd., marina dans Richmond Slough (C.-B.)
- Muhammad Institute for the Sciences of the Cosmos, changement de lieu du siège social
N
- Nunavut Beneficiaries Scholarship, abandon de charte
- Nunavut Implementation Training Committee Incorporated, abandon de charte
O
- Okikendawt Hydro L.P., demande de force hydraulique du Dominion
- Ontario Power Generation Inc., centrale hydroélectrique de Frankford, barrage et estacade de sécurité sur la rivière Trent (Ont.)
- Ornge, changement de lieu du siège social
- Ornge Foundation, changement de lieu du siège social
- Orngeco, changement de lieu du siège social
P
- Pacific Justice Services Association, abandon de charte
- Partner Reinsurance Company Ltd. et Partner Reinsurance Europe Public Limited Company (Life Branch), transaction de réassurance aux fins de prise en charge, publication 2011-11-26
- Partner Reinsurance Company Ltd. et Partner Reinsurance Europe Public Limited Company (Life Branch), transaction de réassurance aux fins de prise en charge, publication 2011-11-19
- Partner Reinsurance Company Ltd. et Partner Reinsurance Europe Public Limited Company (Life Branch), transaction de réassurance aux fins de prise en charge (Erratum)
- Pearl Assurance Public Limited Company, libération d’actif, publication 2011-10-01
- Pearl Assurance Public Limited Company, libération d’actif, publication 2011-10-08
- Pic Mobert Hydro Power Joint Venture, divers travaux sur la rivière White (projet Gitchi Animki Bezhig Hydro) [Ont.]
- Pic Mobert Hydro Power Joint Venture, divers travaux sur la rivière White (projet Gitchi Animki Niizh Hydro) [Ont.]
- Precarn Incorporated, abandon de charte
- Publicover, Harold, et Kent King, site de collecte de naissains dans le havre Georgetown (Î.-P.-É.)
Q
Quebec Community Groups Network, changement de lieu du siège social
R
- REALNews FOUNDATION, changement de lieu du siège social
- Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances et GCAN Compagnie d’Assurances, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, publication 2011-10-08
- Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances et GCAN Compagnie d’Assurances, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, publication 2011-10-15
- Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances et GCAN Compagnie d’Assurances, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, publication 2011-10-22
- Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances et GCAN Compagnie d’Assurances, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, publication 2011-10-29
S
- Shatibiyyah Institute, abandon de charte
- Shea, Glen, et Five Star Shellfish Inc., sites aquacoles marins dans la baie Cascumpec et dans le chenal Conway (Î.-P.-É.)
- SOCIÉTÉ CANADIENNE DE FERTILITÉ ET D’ANDROLOGIE (LA), changement de lieu du siège social
- Société Canadienne de Recherche des Sciences de la Vie, abandon de charte
- SOCIÉTÉ CANADIENNE DE SOCIOLOGIE, changement de lieu du siège social
- Société de la Banque de construction de Chine, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2011-10-01
- Société de la Banque de construction de Chine, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2011-10-08
- Société de la Banque de construction de Chine, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère, publication 2011-10-15
T
TD Canada Trust, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
U
- Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances, publication 2011-10-01
- Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances, publication 2011-10-08
- Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances, publication 2011-10-15
- Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances, publication 2011-10-22
- Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada, convention de réassurance de prise en charge
V
W
- Woman’s Life Insurance Society, libération d’actif, publication 2011-10-01
- Woman’s Life Insurance Society, libération d’actif, publication 2011-10-08
- Woman’s Life Insurance Society, libération d’actif, publication 2011-10-15
- Woman’s Life Insurance Society, libération d’actif, publication 2011-10-22
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
- Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine
- Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’Accord de partenariat économique global Canada-Inde
- Consultations sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique
- Consultations sur les négociations en vue d’élargir la portée de l’actuel Accord de libre-échange entre le Canada et l’État d’Israël
Avis de postes vacants
- Bibliothèque du Parlement
- Bureau du Commissaire des tribunaux de révision
- Commission canadienne du lait
- Commission des relations de travail dans la fonction publique
- Marine Atlantique S.C.C.
- Office national de l’énergie
- Pont Blue Water Canada
Banque du Canada
Bilans
État de la situation financière au
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur la citoyenneté
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
- Avis sollicitant des observations relatives à une modification réglementaire proposée qui touchera le Programme de parrainage privé de réfugiés
- Mise à jour des instructions ministérielles
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Arrêté 2011-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2011-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2011
- Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée apparaissant sur la Liste intérieure
- Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2011
- Avis concernant le Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada
- Avis de nouvelle activité no. 16503
- Avis de nouvelle activité no. 16504
- Avis de nouvelle activité no. 16509
- Avis de nouvelle activité no. 16521
- Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à l’a-Chlorotoluène
- Condition ministérielle no. EAU-591a (Modification à la Condition ministérielle no. EAU-591)
- Permis no. 4543-2-02895
- Permis no. 4543-2-03529, modifié
- Permis no. 4543-2-03538
- Permis no. 4543-2-03539
- Permis no. 4543-2-03540
- Permis no. 4543-2-03541
- Permis no. 4543-2-03542
- Permis no. 4543-2-04375, modifié
- Permis no. 4543-2-04376, modifié
- Permis no. 4543-2-06664 (Erratum)
- Permis no. 4543-2-06667
- Permis no. 4543-2-06691
- Permis no. 4543-2-06692
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Annonce de mesures prévues d’évaluation et de gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et l’environnement
- Publication après évaluation préalable d’une substance—le 1,2-Dibromoéthane, numéro de CAS 106-93-4—inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance—la Quinoléine, numéro de CAS 91-22-5—inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance—l’hexabromocyclododécane [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance—l’Aniline, numéro de CAS 62-53-3—inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance—le 1,1-Dichloroéthylène, numéro de CAS 75-35-4—inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Finances, min. des
Tarif des douanes
- Modifications proposées au Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA)
- Modifications proposées au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA)
Industrie, min. de l’
Nominations
Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».
Loi sur la radiocommunication
SMBR-001-11—Changements apportés aux critères de protection nationaux pour la radiodiffusion FM
Loi sur les chambres de commerce
Loi sur les corporations canadiennes
- Demande d’abandon de charte, publication 2011-10-29
- Demande d’abandon de charte, publication 2011-11-26
- Demande d’abandon de charte, publication 2011-12-31
- Lettres patentes, publication 2011-10-29
- Lettres patentes, publication 2011-11-26
- Lettres patentes, publication 2011-12-31
- Lettres patentes supplémentaires, publication 2011-10-29
- Lettres patentes supplémentaires, publication 2011-11-26
- Lettres patentes supplémentaires, publication 2011-12-31
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2011-10-29
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2011-11-26
- Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom, publication 2011-12-31
- STERN CENTRE FOR LANGUAGE AND LEARNING CANADA / CENTRE STERN DU CANADA POUR LE LANGAGE ET L’APRENTISSAGE—Correction de la dénomination sociale
Loi sur les marques de commerce
Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication
- SMSE-014-11—OC-01, 4e édition; OC-02, 6e édition; DES-OC, 3e édition et DES-LAB(F), 5e édition
- SMSE-015-11—CRT-49, 8e édition
Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Avis d’intention de réglementer le traitement des pathogènes et des parasites du poisson
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
- Règlement sur les aliments et drogues—Modifications, publication 2011-11-05
- Règlement sur les aliments et drogues—Modifications, publication 2011-12-17
Secrétariat du Conseil du Trésor
Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2011-10-15
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2011-10-29
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2011-11-12
- Désignation à titre d’inspecteur de la contrefaçon
- Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2011-10-01
- Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2011-10-08
- Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2011-10-29
- Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales, publication 2011-12-03
- Révocation de nominations à titre d’inspecteur de la contrefaçon
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la, et min. des Finances
Loi sur les douanes
Modification proposée au Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
- Banque MonCana du Canada—Autorisation de fonctionnement
- Wells Fargo Bank, National Association—Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
B2B Trustco
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Western Canada Marine Response Corporation
Loi maritime du Canada
- Administration portuaire de Saint John—Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Thunder Bay—Lettres patentes supplémentaires
Loi sur l’aéronautique
Certaines mesures de sûreté liées aux aérodromes
Loi sur la sécurité automobile
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur l’expropriation
Avis d’intention d’exproprier—Belleville (Ontario)
COMMISSIONS
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Rapport d’examen préalable substitut
- Aides fixes à la navigation dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador—Avis public
- Événements spéciaux tenus dans les lieux historiques nationaux du Canada au Cap-Breton—Avis public
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2011-10-15
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2011-10-22
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2011-11-12
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2011-11-19
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2011-12-03
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, publication 2011-12-10
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée
- Britton, Michael Jay
- Fry, Isabelle
- Gagnon, Bradley Mark
- Henke, Evelyn Marie
- Kirby, Michelle Wendy
- Kirkoski, Randolph Bernard
- Ledwell, Andrew
Permission et congé accordés
Commission de l’assurance-emploi du Canada
Règlement sur l’assurance-emploi
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
- Dépôt d’une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressés, publication 2011-10-01
- Avis aux intéressés, publication 2011-10-08
- Avis aux intéressés, publication 2011-10-15
- Avis aux intéressés, publication 2011-10-22
- Avis aux intéressés, publication 2011-10-29
- Avis aux intéressés, publication 2011-11-05
- Avis aux intéressés, publication 2011-11-12
- Avis aux intéressés, publication 2011-11-19
- Avis aux intéressés, publication 2011-11-26
- Avis aux intéressés, publication 2011-12-03
- Avis aux intéressés, publication 2011-12-10
- Avis aux intéressés, publication 2011-12-17
- Avis aux intéressés, publication 2011-12-24
- Avis aux intéressés, publication 2011-12-31
Avis de consultation
Bulletin d’information
Décisions
- 2011-593, 2011-594, 2011-598, 2011-599, 2011-602 à 2011-606, 2011-610 à 2011-613
- 2011-616 à 2011-618, 2011-622, 2011-626, 2011-627, 2011-630, 2011-631, 2011-635
- 2011-637 à 2011-642
- 2011-644, 2011-648
- 2011-649, 2011-651, 2011-652, 2011-656, 2011-660
- 2011-661 à 2011-667, 2011-669, 2011-670, 2011-676, 2011-677
- 2011-678, 2011-679
- 2011-682 à 2011-687, 2011-696 à 2011-700
- 2011-705 à 2011-709, 2011-711 à 2011-715, 2011-718, 2011-719
- 2011-720 à 2011-722, 2011-725 à 2011-727, 2011-730, 2011-731
- 2011-737 à 2011-739, 2011-742
- 2011-747, 2011-749 à 2011-752, 2011-754, 2011-756, 2011-758 à 2011-760, 2011-763
- 2011-765, 2011-766, 2011-768, 2011-772, 2011-773, 2011-775
- 2011-779 à 2011-785, 2011-789, 2011-790
- Demandes de la partie 1, publication 2011-10-01
- Demandes de la partie 1, publication 2011-10-08
- Demandes de la partie 1, publication 2011-10-15
- Demandes de la partie 1, publication 2011-10-22
- Demandes de la partie 1, publication 2011-10-29
- Demandes de la partie 1, publication 2011-11-05
- Demandes de la partie 1, publication 2011-11-19
- Demandes de la partie 1, publication 2011-11-26
- Demandes de la partie 1, publication 2011-12-03
- Demandes de la partie 1, publication 2011-12-10
- Demandes de la partie 1, publication 2011-12-17
- Demandes de la partie 1, publication 2011-12-31
Ordonnance
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve
Office de financement de l’assurance-emploi du Canada
Loi sur l’assurance-emploi
Office national de l’énergie
- Cargill Energy Trading Canada, Inc. —Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- Manitoba Hydro—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no. HA-2011-013—Appel
- Avis no. HA-2011-014—Appels
- Avis no. HA-2011-015—Appels
- Avis no. HA-2011-016—Appels
- Avis no. HA-2011-017—Appels
- Avis no. HA-2011-018—Appels
- Avis no. HA-2011-019—Appels
- Avis no. HA-2011-020—Appels
- Éviers en acier inoxydable—Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
- Instruments scientifiques—Décision
Joints de tubes courts
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
- Décision, publication 2011-10-29
- Enquête, publication 2011-10-29
- Enquête, publication 2011-12-31
- Traitement de l’information et services de télécommunications connexes—Enquête
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2011-10-01
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2011-10-08
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2011-10-15
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2011-10-22
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2011-10-29
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2011-11-05
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2011-11-12
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2011-11-19
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2011-11-26
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2011-12-03
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2011-12-10
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2011-12-17
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2011-12-24
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature), publication 2011-12-31
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2011-10-15
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2011-11-19
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2011-12-03
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, publication 2011-12-17
Sénat
- Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (L’), publication 2011-10-29
- Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (L’), publication 2011-11-05
- Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (L’), publication 2011-11-12
- Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (L’), publication 2011-11-19
Sanction royale
- Projets de loi sanctionnés, publication 2011-12-17
- Projets de loi sanctionnés, publication 2011-12-31
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage de l’Atlantique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (Transmission par Internet des déclarations des sociétés)
- Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (Transmission par Internet des déclarations des sociétés) [Erratum]
Régime de pensions du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada
Agence Parcs Canada
Loi sur les parcs nationaux du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada
Anciens Combattants, min. des
Loi sur le ministère des Anciens Combattants
Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (système de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds et autres modifications)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), publication 2011-10-01
- Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), publication 2011-10-15
- Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), publication 2011-12-10
- Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), publication 2011-12-17
Finances, min. des
Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières et Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Règlement sur les cotisations des régimes de retraite
Justice, min. de la
Code criminel
- Arrêté modifiant l’Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang)
- Arrêté modifiant l’Arrêté sur les appareils de détection approuvés
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
- Règlement modifiant le Règlement de pêche de l’Alberta (1998)
- Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Société d’assurance-dépôts du Canada
Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
Loi sur l’aéronautique
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I, VI et VII)
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement général sur le pilotage
Transports, min. des, et min. des Ressources naturelles
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- Autorité héraldique du Canada (L’)—Approbations
- Autorité héraldique du Canada (L’)—Commissions d’office
- Autorité héraldique du Canada (L’)—Concessions, enregistrements et confirmations
- Autorité héraldique du Canada (L’)—Confirmations de blasons
- Décorations à des Canadiens, publication 2011-10-29
- Décorations à des Canadiens, publication 2011-11-26
- Décorations à des Canadiens, publication 2011-12-31
- Décorations canadiennes pour actes de bravoure
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis concernant certaines amines aromatiques et certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidines aromatiques, voir la Gazette du Canada, no. 51
- Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène), voir la Gazette du Canada, no. 48
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